[P] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 juillet 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

20 janvier 2023, sous l'identité de [J] [U] pour vol, recel de bien provenant d'un vol commis le 15 septembre 2023 et sous l'identité de [M] [L] pour des faits de violences habituelles suivies d'incapacité

] [W] qui a eu la parole en dernier, A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 21 janvier 2025 à 12h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ

A l'appui de son recours, par la voie de son conseil, l'appelant allègue l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention tenant aux conditions du contrôle d'identité, l'irrégularité

Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi expose qu’en matière d’aménagement commercial, le PLUi a mis en place trois outils réglementaires, parmi lesquels les EDC et les CUC.

[X] [Z], représenté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Son avocat a été régulièrement entendu et a développé oralement les moyens et arguments exposés dans la requête d'appel en insistant sur le fait que M [K] avait compris ses erreurs et s'était amendé en

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux le 6 avril 2025 à 14h01 à laquelle il convient de se rapporter pour l'exposé des moyens, M. le Préfet

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 octobre 2022, Mme [N] [G] a saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Eure d'une demande de traitement de sa

Alain DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les

l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

visa sous une autre identité ; Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, M.

Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

[L] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [T], représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

précisément dès lors que le département procède à un versement global dans lequel les personnes et factures concernées ne sont pas identifiés, de sorte que ces créances sont devenues irrécouvrables :

-irrégularité du contrôle d'identité avec des traitements inhumains et dégradants.

Il ne dispose pas de titre de séjour, ni de documents d'identité en cours de validité.  

[L] a alors identifié une défaillance du vilebrequin et préconisé le remplacement du moteur. M.

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société RPM garantie (la société) exerce une activité de vente de véhicule d'occasion et une activité de garanties en lien avec les véhicules automobiles.