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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Cette délibération rend l'IAT modulable par un coefficient qui varie de 0 à 8 en fonction de trois critères, la valeur professionnelle, les responsabilités exercées et la manière de servir. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04176_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Cette délibération rend l'IAT modulable par un coefficient qui varie de 0 à 8 en fonction de trois critères, la valeur professionnelle, les responsabilités exercées et la manière de servir. 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00885_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

. / III. ' L'engagement de location mentionné au I doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - la proposition de rectification n'est pas motivée en ce qui concerne la majoration de 25 % appliquée aux revenus des capitaux mobiliers ; - le coefficient multiplicateur de 1,25

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03525_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e81

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[J] - les mentions obligatoires de l'article L.3123-6 du code du travail font défaut et le motif du recours à ce type de contrat est faux Sur la classification : - il revendique le statut d'agent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c931df9338379d26f3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour cette liquidation, il est fait application d'un coefficient de dépassement du plafond de ressources égal à la valeur maximale prévue par le décret mentionné à l'article L. 441-8.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le coefficient A70 niveau III comporte un minimum de cotation de 180 et un maximum de 205.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a56

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

-son contrat de travail prévoit qu'elle est classée au coefficient 145 de la convention collective de la coiffure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566439

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[E] [X] revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 1er septembre 2000 , ce coefficient correspondant, selon lui , aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait , alors qu'il

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

multiplicateur compris entre 1 et 2, inférieur aux coefficients retenus habituellement, lesquels sont, d’après l’administration, compris entre 4 et 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f096

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Paris, statuant sous la présidence du juge départiteur, a : - fixé la durée du temps de travail de Mme X... à temps partiel à 61 vacations -fixé sa reprise d'ancienneté au 19 mars 1982 - fixé son coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a144

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[G] a bénéficié du statut d'agent de sécurité confirmé au coefficient 150 niveau 3.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d444e12c85000874af6e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pour l'exposé complet des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Pour un exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, aux conclusions mentionnées ci-dessus.

Source officielle
CA

11e Chambre B

603681e6575dd92527699f0c

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

s'agissant d'une grande surface dans un centre commercial et qu'il convient de raisonner en tenant compte du SHON ou de la surface utile, pour rester cohérent avec les loyers de référence, - que le coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e76c25a97f0381f56ce

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Concernant la demande de rappel de salaire : Bien que Monsieur [L] [E] était classé niveau III, échelon E3, coefficient 245, alors que le MEVS Jean-Baptiste CLOUZEAU était classé niveau IV, échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] a signé ce courrier le jour-même, en y apposant la mention « lu et approuvé ».

Source officielle

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