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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
Cette délibération rend l'IAT modulable par un coefficient qui varie de 0 à 8 en fonction de trois critères, la valeur professionnelle, les responsabilités exercées et la manière de servir. 5.
DCA_21BX04176_20240208
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00885_20230504
4 mai 2023
. / III. ' L'engagement de location mentionné au I doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
Il soutient que : - la proposition de rectification n'est pas motivée en ce qui concerne la majoration de 25 % appliquée aux revenus des capitaux mobiliers ; - le coefficient multiplicateur de 1,25
3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article
CHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e81
2 mai 2023
[J] - les mentions obligatoires de l'article L.3123-6 du code du travail font défaut et le motif du recours à ce type de contrat est faux Sur la classification : - il revendique le statut d'agent
Pôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f3
23 janvier 2025
Pour cette liquidation, il est fait application d'un coefficient de dépassement du plafond de ressources égal à la valeur maximale prévue par le décret mentionné à l'article L. 441-8.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc009
21 janvier 2025
Le coefficient A70 niveau III comporte un minimum de cotation de 180 et un maximum de 205.
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a56
26 octobre 2007
-son contrat de travail prévoit qu'elle est classée au coefficient 145 de la convention collective de la coiffure.
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566439
5 mars 2013
[E] [X] revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 1er septembre 2000 , ce coefficient correspondant, selon lui , aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait , alors qu'il
5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
multiplicateur compris entre 1 et 2, inférieur aux coefficients retenus habituellement, lesquels sont, d’après l’administration, compris entre 4 et 10.
6253cc12bd3db21cbdd8f096
16 novembre 2011
Paris, statuant sous la présidence du juge départiteur, a : - fixé la durée du temps de travail de Mme X... à temps partiel à 61 vacations -fixé sa reprise d'ancienneté au 19 mars 1982 - fixé son coefficient
Pôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a144
29 avril 2025
[G] a bénéficié du statut d'agent de sécurité confirmé au coefficient 150 niveau 3.
1re chambre sociale
65a8d444e12c85000874af6e
17 janvier 2024
Pour l'exposé complet des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd973b2a88b6560f3178840
29 janvier 2020
Pour un exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, aux conclusions mentionnées ci-dessus.
11e Chambre B
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
s'agissant d'une grande surface dans un centre commercial et qu'il convient de raisonner en tenant compte du SHON ou de la surface utile, pour rester cohérent avec les loyers de référence, - que le coefficient
Chambre sociale
615e0e76c25a97f0381f56ce
10 juillet 2014
Concernant la demande de rappel de salaire : Bien que Monsieur [L] [E] était classé niveau III, échelon E3, coefficient 245, alors que le MEVS Jean-Baptiste CLOUZEAU était classé niveau IV, échelon
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.
69df1febcdc6046d4747c349
[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
[K] a signé ce courrier le jour-même, en y apposant la mention « lu et approuvé ».
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