[Y] louait aussi bien les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] que la parcelle [Cadastre 7] qu'il a ultérieurement acquise en 2000, l'ensemble étant exploité d'un seul tenant, de sorte que ce ne peut

pour réaliser et exploiter la conduite de ciment en cause est accordée à la société Cementis Mayotte à titre gracieux.

Les parcelles de vignes ont été attribuées de manière indivise à l'ensemble des associés : -Monsieur Guy Z... -Madame Françoise Y...épouse Z... -Monsieur Pierre Z... -Monsieur Yves Z...

Elle soutient que : - le chemin de Saint-Laurent, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale pour la partie située entre la VC n° 15 et ses parcelles, constitue, non un chemin d’exploitation

X... a signé une promesse d'achat pour ces deux parcelles.

tiers, la réalité de l'exploitation par M. et Mme Q... des parcelles qu'ils ont prises à bail le 16 décembre 2011 n'est pas un obstacle à la perfection de la vente et le moyen tiré de ce que le DPU déclaré

Elle fait valoir que postérieurement à la convention dérogatoire au statut du fermage, elle a continué à exploiter les parcelles avec l'accord du propriétaire et que l'arrachage des vignes, lequel était

Monsieur [U] [M] devenait alors propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] et lui donnait congé par exploit du 17 juin 2003 pour une reprise d'exploitation à son propre compte.

Elle ajoute qu'elle avait recueilli la demande d'intervention par voie de préemption de l'agriculteur contigu des parcelles en cause et que ces parcelles se trouvant en zone AOC elle pouvait préempter

de la SCCV [Adresse 15] par la création de six bassins de compensation sur lesdites parcelles à ciel ouvert ou enterré sur les bâtiments ; que la parcelle n° AK [Cadastre 4] est évoquée en sa qualité

Le GAEC reconnu de la Voie Sacrée exploite des parcelles situées à Lemmes pour lesquelles il a bénéficié d'aides européennes.

(voir plan annexé n°2) -une parcelle cadastrée [...] et [...]

l'importance de l'exploitation.

ne sont pas disponibles compte tenu de l'exploitation par lui des parcelles D375 et D443.

44 a 90 ca * parcelle ZB [Localité 5] pour 47a 50 ca * parcelle ZC [Cadastre 4] pour 1 ha 72 a 90 ca * parcelle ZC [Cadastre 5] pour 1 ha 76 a 90 ca * parcelle ZC [Cadastre 6] pour 3 ha 12 a 40

[D] et Mme [E] sont les associés, a acquis les dernières parcelles dont M.

avec la parcelle cadastrée section B n° 13.

permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et de trois postes de transformation, sur les parcelles