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Par jugement du 16 janvier 1992 le tribunal d'instance de Cannes, saisi par Madame [T] d'une demande en bornage, avait ordonné une expertise confiée à Monsieur [G].

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8e Chambre A

61631216615c943a65e04339

Appel

13 octobre 2011

PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d69

Appel

8 novembre 2006

MOUGINSreprésenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour et par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE : SOCIÉTÉ FERMIÈRE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES1 Jetée Albert EdouardBP 28406406 CANNES

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11e Chambre A

6162d32f70d46c7f95e826d6

Appel

22 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

Il n'est pas discuté que la société SANE reste ouverte en dehors de la période de récolte de la canne à sucre.

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

Il n'est pas discuté que la société SANE reste ouverte en dehors de la période de récolte de la canne à sucre.

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Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

de vidage en plomb, puis après le 27 janvier 2014, par les autres défauts des canalisations de vidage en plomb, s'agissant d'une cause fréquente entre le 11 janvier et le 16 avril 2014, - les fuites

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Chambre sociale

644cb53c56c9f0d0f8b6f20b

Appel

27 avril 2023

récidive de canal carpien survenu sur un canal carpien gauche déjà opéré en février 2008 pour neurolyse nerf médian gauche avec ouverture du ligament annulaire au canal carpien (récidive)' ; - que

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Chambre 3-3

662b43a3fe25450008314714

Appel

25 avril 2024

Par jugement du 21 novembre 2019, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Cannes a : - débouté M. [E] de sa demande de sursis à statuer ; - débouté M.

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8e Chambre A

61632b3b81886c8c1bac97eb

Appel

13 octobre 2011

JET AZUR [U] [B] [L] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

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Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b817

Appel

21 février 2008

La situation relative à la non revente du bien de Cannes n'a pas été découverte incidemment lors d'un contrôle.

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Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a10b

Appel

31 janvier 2007

LES CARRIERES DE FORNELLI ... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Vanina BARON GIUSTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Amar Y... ... 06400 CANNES représenté par Me Samuel

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1ère Chambre

6364bbece405357f749eac3d

Appel

3 novembre 2022

février 2015, sur la propriété [C], d'une part, et sur la propriété des consorts [M] [L], ce dernier étant dû à la concentration des eaux recueillies au niveau de la buse, en raison du débordement du canal

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a5bf9fd47c90a139e8

Appel

12 janvier 2023

Salariée de la société [4] (l'employeur) en qualité de gestionnaire de rayon, Mme [K] (la salariée) a souscrit, le 25 juillet 2016, une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69ce09fbcdc6046d47d3ac2f

Appel

1 avril 2026

' et 'canal carpien gauche' ont fait l'objet de quatre instructions distinctes. 4- Par quatre courriers recommandés datés du 22 novembre 2021 et réceptionnés le 24 novembre 2021, la CPAM de la Dordogne

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Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425ea

Appel

1 juin 2018

Toutefois, les intimés reconnaissent qu'une terrasse a été construite sur tout le pourtour de la maison afin de stabiliser ses structures, que lors de l'édification de cet ouvrage, l'ensemble des canalisations

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1ère Chambre A

5fda688f075b73b1c533ebee

Appel

4 juillet 2019

L'inondation des différentes pièces de la crèche, après les fortes pluies survenues le 1er novembre 2011, est due à une obturation, sur un mètre de long, de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales

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3e Chambre A

603460a117f3234f704b0dab

Appel

15 décembre 2016

2009 la date de livraison des clôtures, du portail, de la voirie, de l'éclairage commun, du local destiné aux ordures ménagères, des espaces verts, des aires de jeux, des bassins de rétention, des canalisations

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

La société Paprec Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone d'activité économique de la Carelle à Villeneuve-le-Roi.

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1ère chambre civile

6163ca1b76640886b9a725b4

Appel

25 mai 2009

[T] 'proviennent de l'installation sanitaire des niveaux supérieurs, à partir de l'installation de distribution d'eau et des canalisations et eaux vannes et usées, les appartements sont distribués à partir

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