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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cd

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Il a fait valoir que la mesure ne convient pas à son état, que ses ressources sont largement suffisantes pour lui permettre de subvenir à ses besoins, qu'il a de mauvais rapport avec la curatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91653

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

André X...né en 1932 sous curatelle renforcée et a désigné un de ses fils M Yannick X...en qualité de curateur. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b29

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

L'APASE, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a été à nouveau désignée comme curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me DE FILIPPIS, avocat ASSOCIATION GRIM, curateur de Monsieur Marcel X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736acba58162057dac6824

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne non comparante en personne, représentée par Me Rosa BARROSO, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

Cabinet D

68661c8c55c314fc83710435

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le curateur aux Biens et Successions Vacants, Mme [X] [T] [L], Mme [Z] [N] [L] épouse [A], M. [J] [P] [L], M. [Y] [L], M. [O] [S] [L], Mme [GL] [F] [NV] [L], Mme [U] [UF] épouse [D], M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

659cf1710b6b43000800d804

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

comparant représenté par Maître Annabelle SOYER, avocat au barreau de Béziers MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Monsieur [T] [R], curateur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d06f2bdbd8318d80937

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL à Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME, ès qualités de curateur de M. [N] [G] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c3

Appel

22 février 2011

22 février 2011

le 20 mai 2010, par le juge des tutelles du tribunal d'instance de VILLEURBANNE, monsieur Alain X... était plaçé sous le régime de la curatelle aux biens et madame Z... était désignée en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aaf

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Selon l'article 467 du code civil la personne ne peut, sans l'assistance du curateur faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation du juge ou du conseil de famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab8

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

L'association tutélaire du Ponant (ATP), inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, a été maintenue en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad0

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Sandrine X...née en 1972 sous curatelle renforcée pour une durée de la mesure à 60 mois et a désigné l'APASE, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd66

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

septembre 2011 pour une durée de cinq ans mais limitée à la protection des intérêts patrimoniaux, avec maintien de l'Association Costarmoricaine d'Accompagnement et de Protection dite ACAP en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1e

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

A l'audience du 19 juin 2012, Monsieur X... expose qu'il souhaite la levée de la curatelle parce que le curateur ne sert à rien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bca

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

1944 à SAINT MARTIN BOULOGNE ... 20200 MIOMO comparant en personne assistée de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UDAF DE HAUTE-CORSE Agissant en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bda

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Par jugement du 4 juillet 1997, la mise sous curatelle de Charles X...a été prononcée par le juge des tutelles d'Ajaccio et son épouse Nicole X...désignée en qualité de curatrice.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02663_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

C... n’avait pas justifié de sa qualité de tutrice ou de curatrice de sa fille, Mme A...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc8e6b63637c907b78d4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sa s'ur, Madame [Z] [S] a été désignée et maintenue curateur de son frère. M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

L'intéressé a été placé sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du 2 mai 2014, son père étant désigné en qualité de curateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61630b6742de3d260b99318d

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

d'Instance de LENS REF : SV/VC APPELANTES ASSOCIATION LE SERVICE TUTÉLAIRE ET DE PROTECTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de curateur

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIEILLE CURE

SIREN 901788588Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

13/09/2026

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Créations

MADRONNET CUREAUDEAU, Louka

SIREN 109683490Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

11/09/2026

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Dépôts des comptes

LA CURE

SIREN 937788909Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

09/09/2026

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Créations

CURELARU, CATALIN, ANDREI

SIREN 450574058Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL LE HAMEAU DE CURE

SIREN 494940638Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

08/09/2026

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