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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac2
16 octobre 2020
Ordonnance rectifiant l'ordonnance no 164 rendue le 06/10/2020 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Pôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507af1
12 mai 2015
Par jugement du 20 juin 2014, le tribunal a condamné in solidum la société IFB France et la SCA Qualis à payer à M.
6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
Coiffet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant M. B... E..., Mme A... C... et M. D... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
5ème chambre sociale PH
6974994ccdc6046d4788fcf5
23 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00626 Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde
RETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7J-QDBF Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
Portalis DBVX-V-B7I-PML5 Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière
Chambre sociale
6707703c81e733ee26983053
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
6707703c81e733ee2698305d
6707703c81e733ee2698305f
6707703c81e733ee26983061
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au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le
6707703c81e733ee26983065
6707703c81e733ee26983067
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Pôle 1 - Chambre 11
69f199a9cdc6046d47edda84
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages
3ème Chambre Commerciale
695e04f175782d5f060c01c8
6 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
628490b4498a54057d103016
17 mai 2022
L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd7b
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIY Minute n° 25/00267 [S], [T] C/ S.A.R.L.
Chambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd22
11 octobre 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
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