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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adba
15 octobre 2007
MARK épouse X... ...
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f0f2a903003073a5dd9
8 novembre 2018
Représentée par Me Philippe X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Pôle 1 - Chambre 11
6a1136e0cdc6046d47a63dcd
22 mai 2026
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
CHAMBRE 7 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9ddb
1 décembre 2016
Par acte d'huissier du 14 mars 2014, Madame [P] [F] a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
JEAN MARC X... prise en la personne de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
Les époux sont mariés depuis 29 ans. La date exacte de la séparation n'est pas précisée par les parties.
1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c98
2 juillet 2024
CA, marge, règle de rémunération de GE EPF concernant le support technique, la mise à disposition de personnel, la formation des opérateurs, la fourniture de services et de pièces ... .
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
Par lettre recommandée du 22 mars 2005, reçue le 23, Marc X... a demandé à la S.A.R.L. PROCLAIR RHONE ALPES d'organiser de nouvelles élections de délégués du personnel.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
Le 5 mai 2020, la SARL Le Grand Café a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société AXA IARD avec un effet rétroactif au 13 mars 2020.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab8
26 janvier 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT-SUR-MARNE
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
à DINAN (22), le 9 février 1974, sans contrat de mariage préalable ; Trois enfants, tous désormais majeurs, sont issus de leur union : - Stéphanie Y... née le 06 mars 1976 à Rodez ;- Laetitia Y
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8a
14 avril 2011
né le 22 Mars 1946 à LILLE (59000) demeurant ...
10e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acaa
14 juin 2018
Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z...
6253cc48bd3db21cbdd8fad5
13 septembre 2012
Par requête en date du 5 mars 2009, Mme Louv B... a formé une demande en divorce.
2ème Chambre civile
6a2264e7cdc6046d473960cd
4 juin 2026
Il appartient par conséquent à la société BSM de démontrer l'existence d'un retard d'exécution et la perte de marge qui en est résulté.
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
La société MELYSOL et Monsieur [L] [A] ont régulièrement interjeté appel le 27-28 mars 2013.
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
Sylvain O..., . à compter du 9 juillet 1997 sur la somme de 2.199,54 euros à la société AXA ASSURANCES, . à compter du 5 mars 1998 sur la somme de 241,71 euros à MURACEF, . à compter du 4 mars 1998
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
(connaissance) aux termes desquelles Mme Y... avait un caractère irascible, agressif, et qu'elle a crevé les pneus du véhicule de son mari (attestation F...).
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
Le préfet du Val de Marne enregistrée sous le n° RG 26/00359 et celle introduite par M.
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13 novembre 2007
Marc Guy Jean et Maître CHANAL, avocat, au nom de A...
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