opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole

barreau de PARIS, toque P82 (Association VATIER et associés) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait, L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole

CHICHEPORTICHE, secrétaire qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

son siège [Adresse 1] [Adresse 1] assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0368 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0368 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

barreau de PARIS, toque : A 789 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 14 avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole

débats et du délibéré de : *] Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 18 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Evelyne X... née le 06 Novembre 1946 à CREIL (60100) de nationalité Française 208 rue Robert Weiss 60600 AGNETZ Madame Nicole

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

conseiller, Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

RG N : 05/00275 - A R R E T No 897 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Septembre deux mille six, par Francis TCHERKEZ, Conseiller, assisté de Nicole CUESTA,

décidé que, du fait des absences de Monsieur Christian X... , Responsable paie adjoint et chef de projet SIRH, la société OTIS avait dû pourvoir à son remplacement par la promotion interne de Madame Nicole

plaidoiries,*] Mireille QUENTIN DE GROMARD, vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier président en date du 10 juillet 2006, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, assistés de Nicole

TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Nicole

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, assistés de Nicole

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole