Il en résulte que la cour d'appel n'est saisie que de l'appel formée par les 12 salariés dont M.

Il en résulte que la cour d'appel n'est saisie que de l'appel formée par les 12 salariés dont M.

Il en résulte que la cour d'appel n'est saisie que de l'appel formée par les 12 salariés dont M.

saisine : Inscription après disjonction Date de l'acte de saisine : 09 octobre 2024 Date de saisine : 18 octobre 2024 Décision attaquée : n° 21/03476 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

Il en résulte que la cour d'appel n'est saisie que de l'appel formée par les 12 salariés dont M.

Il en résulte que la cour d'appel n'est saisie que de l'appel formée par les 12 salariés dont M.

Il en résulte que la cour d'appel n'est saisie que de l'appel formée par les 12 salariés dont M.

Par ordonnance du 18 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par M.

[J] [W] né le 06 Août 1991 à [Localité 10] (GEROGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat

Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [I] [F] Actuellement hospitalisée [Adresse 1] [Localité 6] Comparante en personne, assistée de Me Valentin

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

DEFENDEURS A L'INCIDENT Madame [M] [I] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes

, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, Conseiller, qui en ont délibéré, assisté de Madame Agnès ANGELVY, greffier, a entendu Madame Marie-José VALANTIN, conseiller,

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 329/22 N° RG 19/01478 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOHZ PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/298 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DA Jugement (N° 20/01954) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03943 Jugement (N° 2012-873) rendu le 12 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vallantin, représentant M. et Mme C, et celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Baden.

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 12/24 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIW6 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame