CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f547
31 janvier 2012
né le 17 Mars 1965 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Christophe JOSET, (avocat au barreau de VALENCE) COMPAGNIE ASSURANCE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
Ce matériel a été retiré lors d’une o ération chirurgicale réalisée le 8 juin 2017.
6253ca92bd3db21cbdd8b699
15 février 2007
, mais aucune suite n'a été donnée à cette proposition, - le matériel est toujours utilisé par la Société COMAI.
Rétention Administrative
67061e0efde28ee420710fa5
8 octobre 2024
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a36
2 octobre 2025
Au soutien de ces griefs, le liquidateur judiciaire produit l'attestation de Madame [I], assistante commerciale, qui déclare que Monsieur [L] a ouvertement demandé devant elle, à plusieurs reprises, à
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6f1
23 avril 2024
Sur la demande de rectification d'erreur matérielle M.
Chambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b462a
26 janvier 2023
ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées
69fd8244cdc6046d47049bf0
7 mai 2026
[H] [X] d'être assisté par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce
Pôle 2 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c14358
28 juin 2010
Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 9 - se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
née le 22 Septembre 1957 à BALE SUISSE de nationalité française assistante de vie demeurant ... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e4f
25 janvier 2023
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 1980, Mme [C] [D] a été embauchée en qualité d'assistante
Avis
CADA:20156140
4 février 2016
et la citoyenneté des personnes handicapées ; 7) les actions menées et les démarches faites à son égard depuis le 3 juillet 2015 ; 8) les fichiers pour l’ensemble des personnes suivies par les assistantes
1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac9d
3 janvier 2023
tierce personne temporaire : 2 212 euros * Assistance tierce personne permanente : 70 618,31 euros * Perte de gains professionnels actuels : 5 876,52 euros * Perte de gains professionnels futurs :
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
Ce fait est matériellement établi.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
- Frais divers : dire si la victime a dû avoir recours à une aide temporaire (humaine et/ou matérielle) en en précisant la nature et la durée.
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
de gains professionnels, des aides techniques et des frais de matériel.
6253cc74bd3db21cbdd9027d
12 février 2013
née le 12 Août 1972 à RENNES (35000) ... 35890 BOURG DES COMPTES Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Guillaume
6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5
7 juillet 2015
juridique à 80 % ; Que de septembre 2009 au 13 janvier 2010 Mme [C] est en congé de maternité puis reprend son activité dans le cadre d'un congé parental à temps partiel (4/5ème) jusqu'au 13 janvier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979f070cdc6046d47f7e651
27 janvier 2026
En effet, son bureau était occupé par une assistante intérimaire qui avait été prise pour palier l'absence de Mme [F].
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92019929ea0bd18d0c2c9
3 juin 2020
A son retour de congé de maternité en septembre 2013, elle s'est retrouvée seule au 3ème étage, à la suite de la démission de son collègue ingénieur et de l'affectation de leur assistante à un autre ingénieur
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