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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f547

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

né le 17 Mars 1965 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Christophe JOSET, (avocat au barreau de VALENCE) COMPAGNIE ASSURANCE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce matériel a été retiré lors d’une o ération chirurgicale réalisée le 8 juin 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b699

Appel

15 février 2007

15 février 2007

, mais aucune suite n'a été donnée à cette proposition, - le matériel est toujours utilisé par la Société COMAI.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0efde28ee420710fa5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ces griefs, le liquidateur judiciaire produit l'attestation de Madame [I], assistante commerciale, qui déclare que Monsieur [L] a ouvertement demandé devant elle, à plusieurs reprises, à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37979d1bc2605de4b462a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [X] d'être assisté par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c14358

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 9 - se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc22

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

née le 22 Septembre 1957 à BALE SUISSE de nationalité française assistante de vie demeurant ... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e4f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 1980, Mme [C] [D] a été embauchée en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156140

Appel

4 février 2016

4 février 2016

et la citoyenneté des personnes handicapées ; 7) les actions menées et les démarches faites à son égard depuis le 3 juillet 2015 ; 8) les fichiers pour l’ensemble des personnes suivies par les assistantes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac9d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

tierce personne temporaire : 2 212 euros * Assistance tierce personne permanente : 70 618,31 euros * Perte de gains professionnels actuels : 5 876,52 euros * Perte de gains professionnels futurs :

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce fait est matériellement établi.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

- Frais divers : dire si la victime a dû avoir recours à une aide temporaire (humaine et/ou matérielle) en en précisant la nature et la durée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00759_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de gains professionnels, des aides techniques et des frais de matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

née le 12 Août 1972 à RENNES (35000) ... 35890 BOURG DES COMPTES Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Guillaume

Source officielle
CA

6e chambre

6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

juridique à 80 % ; Que de septembre 2009 au 13 janvier 2010 Mme [C] est en congé de maternité puis reprend son activité dans le cadre d'un congé parental à temps partiel (4/5ème) jusqu'au 13 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979f070cdc6046d47f7e651

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En effet, son bureau était occupé par une assistante intérimaire qui avait été prise pour palier l'absence de Mme [F].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

A son retour de congé de maternité en septembre 2013, elle s'est retrouvée seule au 3ème étage, à la suite de la démission de son collègue ingénieur et de l'affectation de leur assistante à un autre ingénieur

Source officielle

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