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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

697b09f7cdc6046d47122adc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dans les huit jours qui suivent la confirmation via ce bon de commande et, en tout état de cause, avant la livraison, le client n'a pas fait connaître ses observations par écrit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600206

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

*Concernant les bons de commande La SARL Marbrerie de la Jaille, [E] [S] produit trois bons de commande datés des 2, 3 et 4 décembre 2019 concernant les clients [L], [D] et [Z] (pièces 8, 10 et 13).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68f9b6c80a84a5e5f0016947

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après appel du client, ce client nous à confirmer par fax qu'en aucun cas il n'avait pris ces bouteilles de gaz.

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887dd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

connexes à cette commande qui restent toujours à réaliser (déjà vu avec M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

direct avec l'ensemble de la clientèle de la SASU 2C auto plus -il disposait des mailings avec l'ensemble des clients de la société qu'il pouvait ainsi démarcher directement avec le téléphone portable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c0

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

Par la suite, des difficultés sont apparues entre le nouveau distributeur de la société EPOXY et la société EPOTECNY, notamment à propos d'une commande passée pour le compte de la société SCHLUMBERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e9

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

celui-ci est libre de démarcher la clientèle de ses concurrents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

en date du 7 juillet 2016 est également versée, la cliente s'appelant désormais Madame Z...

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb59c5713615cb3af9ea4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, puisque les clients potentiels sont trouvés par une hôtesse qu'ils invitent à son domicile, - ne démarchent pas le client individuellement, puisqu'ils sont accueillis en groupe pour une démonstration

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad1a1775905dba3bb16

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et [B] [I], clients de la pharmacie ; que la première, coiffeuse, rapporte avoir entendu l'intimé critiquer ouvertement devant la clientèle le logiciel nouvellement installé, le qualifiant de «nul» ; qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355a91b69e88a370fc95

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

votre négligence et votre défaut d'investissement dans la prospection de clientèle et dans les visites de clients mais également dans le suivi et la gestion des dossiers, ce qui constitue des manquements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e541

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Le caractère gastronomique de notre restaurant exige des conditions esthétiques strictes pour les salariés en contact avec la clientèle particulière de notre établissement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à la commande.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En conséquence, pour un même volume de commandes le chiffre d'affaires réalisé est plus faible alors que les coûts liés à l'expédition des commandes augmentent proportionnellement, réduisant d'autant notre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767c

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

Elle indique être à l'origine des commandes passées par la Société SOCOP auprès de la Société B R ELEKTROWERKE, et avoir démarché de nouveaux clients afin de satisfaire aux exigences du mandat d'intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb62

Appel

12 février 2008

12 février 2008

La société GSN SEMENCES verse enfin aux débats le document annulant la facture correspondant à la commande du 28 juillet 2004 et constituant un avoir de 15. 443 € au profit du client.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c2e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- Vous avez accordé au client une extension de garantie à 2 ans sans l'accord de la Direction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60362a00f3ea8c8cfd16526b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

géographiques (secteurs à prospecter plus étendu et plus dispersé en région Rhône-Alpes) et la différence de clientèle (grands éditeurs à [Localité 2] avec une clientèle déjà acquise et des tarifs prénégociés

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A titre d'exemple, le client Grand Delta passe une commande n° en date du 1er mars 2016, pour changer du matériel de lutte contre les incendies et mettre en place des moyens supplémentaires.

Source officielle

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