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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
697b09f7cdc6046d47122adc
28 janvier 2026
dans les huit jours qui suivent la confirmation via ce bon de commande et, en tout état de cause, avant la livraison, le client n'a pas fait connaître ses observations par écrit.
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600206
1 juillet 2024
*Concernant les bons de commande La SARL Marbrerie de la Jaille, [E] [S] produit trois bons de commande datés des 2, 3 et 4 décembre 2019 concernant les clients [L], [D] et [Z] (pièces 8, 10 et 13).
Pôle 6 - Chambre 6
68f9b6c80a84a5e5f0016947
22 octobre 2025
Après appel du client, ce client nous à confirmer par fax qu'en aucun cas il n'avait pris ces bouteilles de gaz.
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
connexes à cette commande qui restent toujours à réaliser (déjà vu avec M.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7f
2 avril 2024
direct avec l'ensemble de la clientèle de la SASU 2C auto plus -il disposait des mailings avec l'ensemble des clients de la société qu'il pouvait ainsi démarcher directement avec le téléphone portable
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c0
17 juin 1999
Par la suite, des difficultés sont apparues entre le nouveau distributeur de la société EPOXY et la société EPOTECNY, notamment à propos d'une commande passée pour le compte de la société SCHLUMBERGER
6253caf7bd3db21cbdd8c8e9
17 septembre 2008
GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 1 A
6718948fd8ceca1cd7018fe6
16 octobre 2024
celui-ci est libre de démarcher la clientèle de ses concurrents.
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
en date du 7 juillet 2016 est également versée, la cliente s'appelant désormais Madame Z...
Sociale E salle 1
5fddb59c5713615cb3af9ea4
29 juin 2018
, puisque les clients potentiels sont trouvés par une hôtesse qu'ils invitent à son domicile, - ne démarchent pas le client individuellement, puisqu'ils sont accueillis en groupe pour une démonstration
Sociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
et [B] [I], clients de la pharmacie ; que la première, coiffeuse, rapporte avoir entendu l'intimé critiquer ouvertement devant la clientèle le logiciel nouvellement installé, le qualifiant de «nul» ; qu'elle
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355a91b69e88a370fc95
2 octobre 2024
votre négligence et votre défaut d'investissement dans la prospection de clientèle et dans les visites de clients mais également dans le suivi et la gestion des dossiers, ce qui constitue des manquements
6253cbcebd3db21cbdd8e541
27 octobre 2010
Le caractère gastronomique de notre restaurant exige des conditions esthétiques strictes pour les salariés en contact avec la clientèle particulière de notre établissement.
3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
à la commande.
8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d0
21 octobre 2022
En conséquence, pour un même volume de commandes le chiffre d'affaires réalisé est plus faible alors que les coûts liés à l'expédition des commandes augmentent proportionnellement, réduisant d'autant notre
6253c926bd3db21cbdd8767c
9 juin 2005
Elle indique être à l'origine des commandes passées par la Société SOCOP auprès de la Société B R ELEKTROWERKE, et avoir démarché de nouveaux clients afin de satisfaire aux exigences du mandat d'intérêt
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
La société GSN SEMENCES verse enfin aux débats le document annulant la facture correspondant à la commande du 28 juillet 2004 et constituant un avoir de 15. 443 € au profit du client.
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2e
15 janvier 2025
- Vous avez accordé au client une extension de garantie à 2 ans sans l'accord de la Direction.
Pôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526b
8 décembre 2015
géographiques (secteurs à prospecter plus étendu et plus dispersé en région Rhône-Alpes) et la différence de clientèle (grands éditeurs à [Localité 2] avec une clientèle déjà acquise et des tarifs prénégociés
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
A titre d'exemple, le client Grand Delta passe une commande n° en date du 1er mars 2016, pour changer du matériel de lutte contre les incendies et mettre en place des moyens supplémentaires.
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