Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, l'appelante requiert de la cour d'infirmer la décision querellée et statuant de nouveau : Déclarer l'opposition à la contrainte

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 29 juillet 2025, M.

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées par les autorités Suisses à M. [S] le 18 octobre 2024 (signification à personne) lequel n'a pas constitué avocat.

Par conclusions, notifiées par voie électronique le 15 septembre 2023, M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES   Par conclusions remises le 13 avril 2026, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de statuer à

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de la SAS [1]: Aux termes de ses

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 9 avril 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer la somme de 2 000€ sur le

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 19 février 2025, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer les sommes de 1 500€ à

Aux termes de leurs conclusions d'incident déposées par la voie électronique le 27 mars 2026, les sociétés [1], [2] et [3] demandent au conseiller de la mise en état de : 'Vu les articles 11, 15, 132

Aux termes de leurs conclusions d'incident remises au greffe et notifiées le 27 février 2026, l'agent judiciaire de l'Etat demande au conseiller de la mise en état de : à titre principal, - déclarer

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 27 mars 2026, Madame [P] demande l'infirmation du jugement, que soit annulée la sanction disciplinaire du 17 juillet 2020 ; et

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société [J] Limited soulève l'irrecevabilité de la demande d'arrêt d'exécution provisoire.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 juillet 2024, M.

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 3 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, la «'société [1] anciennement SAS [2] suite à une fusion

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 19 avril 2022, monsieur [T] [W] demande à la cour la réformation du jugement en ce qu'il a prononcé des condamnations à son encontre.

: A l'audience publique du 03 mars 2026 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions

La Société, au visa de ses conclusions n°2 complétées oralement, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 23 juin 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, - dire que la

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 24 juillet 2025, elle demande à la cour de l'infirmer en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - rejeter la fin de non-recevoir tirée

Par conclusions du 14 juin 2024, [P] [I] demande à la cour de réformer et d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 731,36 euros brute à titre de rappel de