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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08eb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur ce qui est demandé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078ddf3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par déclaration en date du 4 juillet 2020, la SCI a relevé appel du jugement, intimant la société Constructions Nogues devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437ba

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur la demande au titre du travail dissimulé : [P] [N] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande indemnitaire de 17.735 € au titre du travail dissimulé et demande à la cour

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63ce826f3a04f521683e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

les juridictions marseillaises et débouté M. et Mme [U] de leur demande formulée à ce titre, débouté M. et Mme [U] de l'intégralité de leurs demandes plus amples ou contraires, validé intégralement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de validation des travaux qu'elle envisageait.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[PT] de ses demandes reconventionnelles, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87452

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Oralement, il demande à la Cour de prononcer la résiliation du contrat de travail au jour de l'audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87455

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Oralement, il demande à la Cour de prononcer la résiliation du contrat de travail au jour de l'audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b749e4ea48318f5b0a4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

; - condamné Mme [D] aux entiers dépens ; - débouté la société de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b6

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

Après trois sommations d'avoir à quitter les lieux restées infructueuses, Monsieur X... a fait citer Monsieur et Madame Y... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX afin de voir valider le congé délivré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb66

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Il conviendra, de fait, d'inviter les parties à faire trancher par la juridiction administrative la question préjudicielle dont dépend la solution du litige, Mme X... ayant saisi la cour de diverses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

C'est alors qu'ils découvraient que lesdits relevés ne mentionnaient pas l'intégralité des fonds investis, tels qu'ils apparaissent sur les relevés délivrés par Maurice A....

Source officielle
CA

17e chambre

5fde287cb804ec05d6c880ca

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

sans cause réelle et sérieuse à 6 mois de salaire, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce142000838981b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, la société Créatis verse aux débats l'exemplaire de l'offre qui lui a été retourné par l'emprunteur, lequel ne comporte pas de bordereau de rétractation.

Source officielle

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