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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08eb
10 juillet 2025
sur ce qui est demandé.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd774cd0974f2358b28e6b
11 septembre 2018
Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.
5fdd7757d0974f2358b28e77
5fdd775bd0974f2358b28e7d
5fdd784314862d2403a05e68
5fdd784814862d2403a05e70
5fdd784014862d2403a05e64
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf3
20 janvier 2023
Par déclaration en date du 4 juillet 2020, la SCI a relevé appel du jugement, intimant la société Constructions Nogues devant la cour d'appel de Paris.
2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437ba
11 janvier 2023
Sur la demande au titre du travail dissimulé : [P] [N] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande indemnitaire de 17.735 € au titre du travail dissimulé et demande à la cour
1ere Chambre
642e63ce826f3a04f521683e
4 avril 2023
les juridictions marseillaises et débouté M. et Mme [U] de leur demande formulée à ce titre, débouté M. et Mme [U] de l'intégralité de leurs demandes plus amples ou contraires, validé intégralement
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
de validation des travaux qu'elle envisageait.
15e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de3
11 mai 2022
[PT] de ses demandes reconventionnelles, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. M.
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87452
23 juin 2004
Oralement, il demande à la Cour de prononcer la résiliation du contrat de travail au jour de l'audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes.
6253c91cbd3db21cbdd87455
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b749e4ea48318f5b0a4
18 octobre 2023
; - condamné Mme [D] aux entiers dépens ; - débouté la société de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples
6253c860bd3db21cbdd851b6
24 mars 2000
Après trois sommations d'avoir à quitter les lieux restées infructueuses, Monsieur X... a fait citer Monsieur et Madame Y... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX afin de voir valider le congé délivré
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
Il conviendra, de fait, d'inviter les parties à faire trancher par la juridiction administrative la question préjudicielle dont dépend la solution du litige, Mme X... ayant saisi la cour de diverses demandes
6253cad2bd3db21cbdd8c32f
25 juin 2008
C'est alors qu'ils découvraient que lesdits relevés ne mentionnaient pas l'intégralité des fonds investis, tels qu'ils apparaissent sur les relevés délivrés par Maurice A....
17e chambre
5fde287cb804ec05d6c880ca
4 juillet 2018
sans cause réelle et sérieuse à 6 mois de salaire, - débouter M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce142000838981b
18 avril 2024
En l'espèce, la société Créatis verse aux débats l'exemplaire de l'offre qui lui a été retourné par l'emprunteur, lequel ne comporte pas de bordereau de rétractation.
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