CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
intérêts, frais et accessoires ; Que, pour convaincre de la fragilité actuelle de sa trésorerie et de sa situation financière, la société Ramillon verse aux débats notamment une attestation de son expert-comptable
2ème CH - Section 1
67f750c16527a11effc4b779
9 avril 2025
En l'espèce, la SARL RESIDENCE DE LA HALLE AUX GRAINS argue de l'impossibilité d'exécuter la décision en se fondant sur l'attestation de son expert-comptable en date du 28 janvier 2025, suivant laquelle
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed2
16 février 2006
Il relève que l'expert comptable de la société lui a communiqué un solde de compte courant de 7688,87 euros le 9 mars 2004, puis de 10.335,22 euros le 22 avril 2004 avant que la société reconnaisse un
6253c9f9bd3db21cbdd89b1a
Il relève que l'expert comptable de la société lui a communiqué un solde de compte courant de 7688,87 euros le 9 mars 2004, puis de 10. 335,22 euros le 22 avril 2004 avant que la société reconnaisse un
Cabinet D
6440d810e704a005d1ed7056
13 avril 2023
S] [Y] et [C] [H] [X] (ci-après dénommés appelants incidents) ont interjeté appel incident et demandent également à la cour d'infirmer l'ordonnance attaquée et de désigner un mandataire ainsi qu'un expert
SARL ATLANTIC CHEMPHARM LIMITEDc/SA PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT
6253c913bd3db21cbdd8728c
6 janvier 2005
Elle prétend à ce jour qu'il s'agissait de son expert comptable, compétent pour la représenter fiscalement.
Chambre Commerciale
69994e61cdc6046d4732ce88
8 janvier 2026
par la demanderesse et/ou son expert-comptable, accompagnée de ses bilans et comptes d'exploitation sur les trois dernières années, * entendre les parties ainsi que tout sachant et évoquer, à l'issue
12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
[M] (expert comptable de la société Mat inter) sollicitant des éléments comptables auquel M.
603273535bfb4aa797f04a88
30 janvier 2018
, les balances comptables générales et auxiliaires concernant les comptes clôturés pour les années 2002 à 2008 - par la société DP France ou son expert-comptable, les balances comptables générales et
6253cc01bd3db21cbdd8ed1e
8 novembre 2011
cession, il a retranscrit l'ensemble des bilans des années 2001 à 2004 dont les deux derniers étaient déficitaires et que, si, en effet, il n'est pas homme du chiffre, il devait alors faire appel à un expert-comptable
Pôle 6 - Chambre 2
65321b349e4ea48318f5af05
19 octobre 2023
En réponse, Mme [Y] estime que le chiffre d'affaires de la Société exclut toute difficulté financière alors que l'expert-comptable, dans un courrier du 5 juillet 2023 précise que « les cinq premiers mois
2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754c
6 avril 2023
[T] expose, qu'à compter de l'année 2010, sa comptabilité n'a plus été établie par un expert comptable et que le trésor public a procédé à des rappels d'impôts qui ont eu un impact sur sa trésorerie, ce
Jurid. Premier Président
6704cb6a2f5f3246ff3814f0
7 octobre 2024
relevés d'un compte ouvert à la Lyonnaise de banque pour des périodes s'échelonnant entre le 15 décembre 2023 et le 30 août 2024, faisant état de faibles soldes créditeurs, - une attestation de son expert-comptable
Première Présidence
6538b36d7ffc2c8318edff45
24 octobre 2023
, que le chiffre d'affaires de la société est en progression constante et systématiquement bénéficiaire, qu'une attestation d'expert-comptable est insuffisante pour démontrer l'existence de conséquences
6253cd18bd3db21cbdd923f2
13 mai 2015
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL B2M EXPERTISE Expert Comptable, ayant son siège 309 avenue Baudin - 87000 - LIMOGES représentée par Me Pierre FARGEAUD, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd31dc040306933ff20c
21 novembre 2019
Les comptes 2014 n'ont pas été faits faute d'avoir payé l'expert comptable.
Pôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f230179188f
9 mars 2016
accessoire sur une prestation juridique ; Qu'à titre subsidiaire, pour prétendre que la société Groupe Altax ne lui a apporté aucun savoir faire ni bénéfice, l'appelante expose : - qu'avec l'aide de son expert-comptable
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
B, expert-comptable, par le cabinet Pytheas Conseil et par M.
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
rémunération "du", et non pas "de", Président, - les attestations de François LEPI7NE et de René GARREAU, tous deux anciens employés de la société ETABLISSEMENTS X..., ainsi que les documents établis par l'expert
616361d1c983b818eb76d318
18 novembre 2010
L'attestation établie par M [Z] (pièce 23 intimé), expert-comptable, rédacteur de l'acte, et donc de cette mention, ne contredit pas réellement cette remise alors qu'il écrit avec prudence « qu'à ma connaissance
Page 85 sur 956