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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] de déboiser et défricher les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 6] pour éliminer la végétation parasite et clôturer en bordure du chemin d'exploitation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A G sont associés au sein du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Frête et exploitent notamment des parcelles agricoles d'une surface de 11 ha 02 a 35 ca situées sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
cadastrées BD 73, 74, 40 et une autre illisible lieudit Mortella, - deux attestations émanant d'Ange D...et Dominique E...précisant que feu Antoine X...a exploité à compter de 1964 les parcelles AV
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce6
10 juin 2008
10 juin 2008
no 47, propriété par adjudication en date du 12 DECEMBRE 2000 de Pascal X..., exploitant agricole, et la parcelle no 22 sur laquelle Alain Y... et son épouse, Isabelle Z..., exploitent un fonds de commerce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu toutefois, ainsi qu’il a été dit aux points précédents, de ne retenir que la perte d’exploitation résultant des parcelles Bo 1, Bo 1 bis, Bo 3, Bo 5 pour les parties plantées des variétés Melina
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
de la cale de grutage du port de plaisance et l'usage d'une parcelle de terre-plein sur le port.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à Cayenne situé dans le prolongement de la parcelle abritant son activité de bar de plage pour une durée de trois ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La SARL Société Nouvelle Entreprise Générale de la Belle Automobile (SNEGBA) exploite depuis 1983 des activités de réparation, tôlerie, carrosserie, peinture de tous véhicules automobiles sur deux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
en zone NC est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ces parcelles ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et sont situées à proximité de parcelles classées en zone UD ; ses
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
administratif de Nantes, par deux demandes distinctes : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne l'a mise en demeure de placer le site, sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac77
12 février 2008
12 février 2008
de VAUCLUSE, et dans le respect des priorités définies par le Schéma Directeur Départemental des structures : - d' agrandir et de restructurer les exploitations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
La société d'exploitation Corseterrain a constitué avocat, mais n'a pas conclu.
Source officielle2ème Chambre
63d37a80d1bc2605de4b49e3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ZA n°[Cadastre 4], ZB n°[Cadastre 1], ZC n°[Cadastre 6], ZE n°[Cadastre 8] et ZD n°[Cadastre 2] ; - la parcelle située à [Localité 10] est cadastrée section B n°[Cadastre 3] ; - la parcelle située à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En outre, bien que de telles installations ne puissent constituer que des moyens d'appoint, un parc aquatique est exploité de l'autre côté de la voie publique de desserte.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une délibération du 18 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Mer a autorisé la cession à la société Lidl des parcelles AR n° 209, 211 et 212 et d'une portion des parcelles AR n° 210 et 522
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
; la viabilité de l’exploitation du preneur en place doit être démontrée.
Source officiellePage 85 sur 499