Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L.121-12 alinéa 1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, -vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, -de débouter la compagnie Aréas de l'ensemble de ses demandes, -de confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32c
14 décembre 2007
14 décembre 2007
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
26 juin 2012
700 du code de procédure civile et rappelle les limites de sa garantie ; Attendu que, par conclusions du 4 mai 2012, soutenant que l'ensemble des désordres allégués étaient apparents au moment de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d82
28 janvier 2004
28 janvier 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce97
12 novembre 2008
12 novembre 2008
MOTIFS ET DÉCISION Vu l'article 526 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
motifs définis à l'article L. 331-3-1 de ce code, aux termes duquel : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en
Source officielle1ère chambre civile
6979dcc0cdc6046d47f61471
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
27 juin 2016
La somme de 700 euros était allouée à Mme X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03379_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à l'octroi d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens à la partie perdante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION *Sur la recevabilité de l'action de Monsieur [R] [C] Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fcaa1e60963cb98566d36b6
8 juillet 2020
8 juillet 2020
En application des dispositions de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, M.
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
32-1 du Code de Procédure Civile; . 50 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
19 octobre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
652e261492ba09831876848e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34d
29 juin 2011
29 juin 2011
du travail, R 4624-21 et suivants, 1382 et 1383 du code civil et 468 du code de procédure civile * In limine litis : - dire et juger que la caducité de la citation et de l'instance est définitivement
Source officielle2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee17915
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la SCI Des Remparts de Conflans qui succombe
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f4
23 novembre 2016
23 novembre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
61629871201c88caf8c4e19f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 86 sur 795