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Monsieur [N] [C] ès qualités de curateur de Mme [X] veuve [C], nommé à cette fonction par jugement du TI de CARVIN en date du 26/12/2000 demeurant : [Adresse 8] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI

Source officielle

1re chambre 1re section

615e0d45c25a97f0381f4c95

Appel

5 mars 2015

[F] [W] [E] et ès qualitès de curateur à la succession déclarée vacante de Mme [J] [X] veuve [E] **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Recours Hospitalisation

644cb56756c9f0d0f8b6f359

Appel

28 avril 2023

programme de soins, il a fait l'objet d'une réintégration en raison de comportements inadaptés et d'éléments de persécution envers le personnel soignant lors de son séjour d'essai au centre de post-cure

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

63c10985bf9fd47c90a13c5f

Appel

12 janvier 2023

La convention collective nationale applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. M.'

Source officielle

Recours Hospitalisation

6867612bc173dff6a79337d0

Appel

3 juillet 2025

le certificat médical d'admission, de troubles délirants envahissants autout d'une thématique d'empoisonnement et persécutoire ajoutés à des préoccupations somatiques qu'il tente d'apaiser avec des cures

Source officielle

3ème chambre

62cfb2da548bc59fcf4f11b2

Appel

13 juillet 2022

[I] [O], Mme [V] [L], sa curatrice, et Mme [R] [J] aux fins principalement de résiliation du bail, d'expulsion du locataire et d'indemnisation par la bailleresse.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

616307ff5a67331bacec3c67

Appel

15 septembre 2011

Cette lettre a été réceptionnée par Monsieur [K], désigné en qualité de curateur, le 24 novembre 1998, par une première décision du juge du 13ème arrondissement ouvrant une curatelle simple, convertie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc63

Appel

13 novembre 2008

Roger X..., en sa qualité de curateur de M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01d445a086e2bcedcb7

Appel

10 octobre 2024

Selon deux procès-verbaux de constat des 6 décembre 2022 et 14 février 2023, la police municipale de la ville de [Localité 2] a constaté sur le terrain la présence de 22 caravanes, des cuves enterrées

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6162be8e99b588421c5e38ba

Appel

22 janvier 2013

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e3

Appel

27 novembre 2000

Cour de dire et juger que les contrats passés entre lui et la Société GUIONIE sont nuls et de nuls effets, de dire et juger en conséquence que la Société GUIONIE ne peut demander la restitution des cuves

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653f

Appel

23 octobre 2002

entièrement forfai-taires et donc illégales, - que la Commune devra lui rembourser la somme de 48 339,18 F., soit 7 369,26 euros correspondant à 3378 m3 facturés en trop à raison de 14,31 F. le mètre cube

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d60

Appel

28 novembre 2007

commune de Levier, a retenu qu'au total la société CENTRE EST DYNAMITE avait réalisé des travaux de minage pour : -20 990 m3 au niveau de la pleine masse, -900 m3 au niveau du CD 41, -1067,45 m3 cube

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ae

Appel

1 avril 2014

une avance de fonds, qu'elle a souhaité acquérir un appartement alors que son projet auquel elle a finalement renoncé, n'était pas viable, qu'elle a fait réaliser à son domicile, sans l'accord du curateur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee2e

Appel

18 novembre 2011

jugement du 26 mai 2011, notifié à Madame Z... le 31 mai, le juge des tutelles a ordonné sa mise sous curatelle simple et désigné l'association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) en qualité de curateur

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e7905

Appel

7 juillet 2022

1942 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean François CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC INTERVENANTE : Association SAFED [Adresse 1] curateur

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6263995a81d302277d8e8cc2

Appel

22 avril 2022

des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS demeurant 1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX non comparant, non représenté, TUTEUR/ CURATEUR

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6363688437e31b7f74444ab5

Appel

2 novembre 2022

maintien de son hospitalisation complète ; En présence de [D] [S], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Eva DUBOIS substituant Me Lucie MARCHIX, avocats, En l'absence du curateur

Source officielle

Chambre 1-11 HO

63465914c024d1adffef7490

Appel

11 octobre 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/148 Rôle N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWY [P] [I] ASSOCIATION ATIAM (CURATEUR

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

63d229cb9b3c8605deec1dc2

Appel

25 janvier 2023

Il est mentionné qu'il a été hospitalisé à la demande de Madame [C] [K] sa curatrice alors que l'hospitalisation a été établie par son éducatrice Madame [M], le Docteur [U] de l'association ARPEJ et lui-même

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

VIEILLE CURE

SIREN 901788588Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

13/09/2026

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Créations

MADRONNET CUREAUDEAU, Louka

SIREN 109683490Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

11/09/2026

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Dépôts des comptes

LA CURE

SIREN 937788909Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

09/09/2026

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