délai et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

C G, ressortissant français.

C, ressortissant algérien, né le 17 février 1983 à Tigzirt (Algérie), est entré en France le 30 janvier 2010, selon ses déclarations. Le 25 mai 2018, M.

Par un arrêté du 8 décembre 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

le territoire français.

franco-algérien du 27 décembre 1968 et renouvelé à deux reprises.

Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.

du 27 décembre 1968 ; - elle peut bénéficier de l'attribution d'un titre de séjour en tant qu'ascendant à charge de ressortissant français, en application de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de Meurthe-et-Moselle ne sont pas fondés.

est fixé : / pour les sociétés ou personnes morales dont l'activité s'exerce en France dans un ou plusieurs établissements, au lieu du principal établissement ; / pour les sociétés ou personnes morales

de présence en France de moins de cinq ans à la date de l'arrêté attaqué.

[T], à savoir son préjudice moral, physique et d'agrément, dit que la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle agissant pour le compte de la CANSSM, l'assurance maladie des mines, est fondée à exercer

Par une décision du 24 janvier 2019, le préfet de la Moselle lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au motif que son logement n'était pas conforme.

médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dont il s'approprie les motifs.

Par un arrêté du 10 janvier 2022, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

territoire français d'une durée d'un an.