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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0dda
17 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
6867670a7c03803a32c272d1
3 juillet 2025
Chambre 1-8
653a063fd0451e8318d0e90d
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Cour d'Appel
Pierre Xc/Corinne Y
6253ca7fbd3db21cbdd8b2de
3 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre
1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5d
3 janvier 2023
JAVELAS, Président, chargé du rapport, et Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller.
6253ca49bd3db21cbdd8a910
8 novembre 2007
JEAN LION ET COMPAGNIE représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Kristell QUELENNEC, avocat plaidant pour Maître Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de
6253cd61bd3db21cbdd93260
12 mai 2016
RG N : 15/ 00891 AFFAIRE : Jean Paul X...
6253cc39bd3db21cbdd8f884
6 juin 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cc47bd3db21cbdd8fab9
13 septembre 2012
né le 21 Septembre 1951 à SAINT JEAN DE LUZ ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE avocats à la Cour assisté de Me HERVE-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Référés du PP
6895861b5318a824d05b00d6
7 août 2025
au barreau d'ALES Monsieur [B] [F] [D] né le 27 Janvier 1972 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES
64a50d19b8594705dbfccd64
4 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f574794f
6 avril 2023
a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi
2ème Chambre
5fdc58269fa79e7c2c91f5ba
30 novembre 2018
Me Jean-David Z...
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f3033233267b4
30 juin 2016
FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 Me [P] [T] - Mandataire judiciaire de SA GLOBAL FACILITY SERVICES [Adresse 3] 325 065 860 00034 [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe FELDMAN
6253ccddbd3db21cbdd918a5
26 juin 2014
Sur appel de Mme X..., la cour a ordonné une expertise confiée à Philippe Z....
6253cb57bd3db21cbdd8d56e
2 février 2011
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb6abd3db21cbdd8d6d4
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cbb6bd3db21cbdd8e108
25 juin 2010
APPELANT : Monsieur Georges X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.
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24 février 2017
Jean-Pierre Z..., la SCP L...-M...-Z...-N...
6253cc1cbd3db21cbdd8f293
7 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.
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