chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

, le 08 Novembre 2006, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assistés de Nicole

plaidée en audience publique, le 23 Octobre 2006, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER et Benoît MORNET, Conseillers, assistés de Nicole

conseillère, désignée par ordonnance du premier président en date du 4 octobre 2007, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole

chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

° 139 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assisté de Nicole

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, Martine BAYLE, conseillère, Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Nicole

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, Martine BAYLE, conseillère, Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Nicole

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Jean Pierre Z... ... 74150 THUSY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me VAUTHIER, avocat Madame Nicole

née le 24 Décembre 1933 à MESSE (79) demeurant Courgé 79120 VANCAIS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicole E..., avocat au barreau de NIORT ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylviane SANZ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier

(Aide juridictionnelle totale numéro 06 / 16332 du 05 / 10 / 2006) Madame Nicole Geneviève B... épouse Z...

Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

représenté par sa mère Mme Nicole X..., désignée comme mandataire spécial par ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance d'Aix en Provence du 29 / 04 / 05, Mr Christophe X... étant actuellement

, le 08 Novembre 2006, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assistés de Nicole

, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Président Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Madame Mireille DE GROMARD, Conseillère