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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
660cf2637c1ccb0008628dbb
2 avril 2024
conseiller de la mise en état dans l'affaire opposant la SA AVANSSUR au FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) et aux consorts [T] ayant jugé l'appel du FGAO recevable en raison
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e446
30 juin 2011
. ************** Ainsi qu'en atteste la copie d'un acte de décès certifié conforme à l'original le 15 mars 2011, Guislaine Y...est décédée le 11 mars 2011 à HOUPLIN-ANCOISNE..
6253cdcdbd3db21cbdd94866
13 janvier 2020
S... né le [...] à Gonave (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : Co Mme U... E... , [...] Vu la décision du préfet de la Guadeloupe datée du 8 janvier 2020 de placement de M. S...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société l'Immobilière des Fontaines a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations
Juge des référés
ORCA_23PA03259_20240930
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier, notamment la copie de l'avis de dégrèvement jointe au mémoire enregistré le 30 novembre 2023. Vu le code de justice administrative. 1.
ORCA_26PA01388_20260417
17 avril 2026
Aux termes de l’article R. 751-5 de ce code : « La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d’appel (…) Lorsque la décision rendue relève de la cour
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0f9
15 janvier 2020
[U] [N] une copie de l'un des deux disques durs séquestrés à la suite des opérations de constat effectuées le 26 mars 2019 et portant copie des fichiers informatiques copiés en exécution de l'ordonnance
6253ca93bd3db21cbdd8b69e
24 mai 2007
de l'arrêt de l'activité du groupement, du contrat de coopération conclu entre la coopérative et le GAEC adhérent ; Mais attendu, d'abord, que si, par son jugement du 4 août 2005, le tribunal de grande
Chambre sociale section 1
626b816ad1fb03057d9a50a0
28 avril 2022
La SAS Coop Services justifie d'une raison objective pour le premier entretien puisqu'il s'agissait d'un entretien d'évaluation selon ses dires non contestés.
Rétention Administrative
69fc2e59cdc6046d47e40965
5 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUU Copie
Chambre 4-6
63c2565b0bfda47c90075eb9
13 janvier 2023
[Z] divers documents dont la copie des factures afférentes aux écritures du compte fournisseurs relevant les ventes passées entre M.
Pôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a3f
17 octobre 2024
la préfecture de Seine Et Marne a été déclarée irrecevable par décision du magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux le 15 octobre 2024 en raison
6253caddbd3db21cbdd8c597
4 décembre 2007
des compromis, ainsi que les registres, s'agissant de la vente d'un bien immobilier, pas plus que pour ce qui est de la prise en vente d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence, copie des
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5
Chambre 1-7
69f44d15cdc6046d472f5342
30 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 199 N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALI [X] [Q] C/ [O] [B] Copie
Chambre civile 1-5
6960a883cdc6046d47b71acb
8 janvier 2026
S.C.I. [15] C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 03 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00657 Expéditions exécutoires Copies
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Guillestre a accordé à la SAS Jenais Intermarché Immo un permis de construire pour l’extension d’un supermarché à raison
15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
Copie de : Inventaire Août 2013 Copie de : Inventaire Décembre 2012 Copie de : Inventaire Avril 2013 Copie de : Inventaire Août 2012 Copie de : Inventaire Octobre 2013 Copie de : Inventaire Juin 2013
626398aa81d302277d8e8b66
22 avril 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJII3 Copie
Chambre 1-11 référés
671b35302edfb0b58c05e9dd
24 octobre 2024
2024 N° 2024/471 Rôle N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR7P SAS GRIMALDI IMMOBILIER C/ MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF PACA SCP BTSG2 Copie
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