CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fe20f6fe2612f16e55c4d05
15 décembre 2020
Sur la demande d'exequatur des sentences arbitrales 1.
Chambre 4 A
6558632a06b1508318822f67
31 octobre 2023
interjeté par la société Orona Est, et la débouter de l'ensemble de ses demandes.
Chambre sociale
64a7afe33bcaf505db696587
6 juillet 2023
réelle et sérieuse à une somme correspondant à 3 mois de salaire, soit 17 488,62 euros, - débouter la salariée du surplus de ses demandes, 3 - Sur la demande formulée à titre plus subsidiaire par
64a7afe33bcaf505db696589
des demandes formulées par M.
64a7afe33bcaf505db69658b
réelle et sérieuse à une somme correspondant à 3 mois de salaire, soit 10 500,99 euros, - débouter la salariée du surplus de ses demandes, 3 - Sur la demande formulée à titre plus subsidiaire par
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c4
3 mai 2016
• Déboute Marianne X... de sa demande.
1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46caf
21 février 2017
La faculté prévue par l'article 565 du code de procédure civile de soumettre aux juges d'appel des demandes tendant aux mêmes fins que celles portées devant les premiers juges implique qu'une demande ait
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 17 juin 2024, l'office d'hygiène sociale de Lorraine, représenté par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler
ETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f32
2 novembre 2022
Si l'intéressé a présenté une demande d'asile le 13 août 2021, cette demande a été rejetée.
4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
[H] quant à sa demande de rappel de salaire, vu l'absence de toute demande de réformation du quantum de condamnation au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formulée
Chambre Etrangers - JLD
67908998a212a19f662df640
20 janvier 2025
La demande d'annulation de la procédure de placement en rétention sur ce fondement est en conséquence irrecevable.
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e3
23 avril 2024
Sur le solde débiteur du comptes chèques n° 00178365 L'appelante produit à l'appui de sa demande : - une demande d'ouverture de compte-chèques n° 00178365, - des relevés du compte-chèques n° 00178365
6253cd3dbd3db21cbdd92b78
1 décembre 2015
Services de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Par courrier électronique en date du 22 octobre 2013, la société Y... Services a relevé appel de ce jugement.
RETENTIONS
66921896f3a19d0db6b71239
11 juillet 2024
[F] [Z] demande en conséquence l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 juillet 2024 à 10 heures 30.
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1802015 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande des requérantes.
8ème Ch Prud'homale
6971d468cdc6046d473610f4
21 janvier 2026
[H] de sa demande d'annulation de la rupture conventionnelle ainsi que des demandes inhérentes à cette demande (indemnités de licenciement, indemnités de préavis, congés payés et dommages et intérêts)
6253ccd7bd3db21cbdd91721
4 juin 2014
Je vous indique que je vous libère de la clause de non concurrence qui est prévue à votre contrat de travail. > > Suivant demande enregistrée le 2006, Monsieur Y... a fait attraire devant le Conseil de
4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Centre-Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes d'arrêter le décompte général et définitif du marché conclu
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda867
12 octobre 2023
Par jugement en date du 1er septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo a : - Dit et jugé que les demandes de Mme [S] sont recevables devant le conseil de prud'hommes de Saint-Malo.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6780b941b10ab0632f704afe
9 janvier 2025
que les fonds avaient été débloqués prématurément le 6 juillet 2018 pour une offre validée le 29 juin 2018 en violation du délai de 7 jours prévu à l'article L. 312-25 du code de la consommation.
Page 86 sur 321
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.