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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fe20f6fe2612f16e55c4d05

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Sur la demande d'exequatur des sentences arbitrales 1.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6558632a06b1508318822f67

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

interjeté par la société Orona Est, et la débouter de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696587

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réelle et sérieuse à une somme correspondant à 3 mois de salaire, soit 17 488,62 euros, - débouter la salariée du surplus de ses demandes, 3 - Sur la demande formulée à titre plus subsidiaire par

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696589

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des demandes formulées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db69658b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réelle et sérieuse à une somme correspondant à 3 mois de salaire, soit 10 500,99 euros, - débouter la salariée du surplus de ses demandes, 3 - Sur la demande formulée à titre plus subsidiaire par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c4

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

• Déboute Marianne X... de sa demande.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033fc9ca08f23acc6c46caf

Appel

21 février 2017

21 février 2017

La faculté prévue par l'article 565 du code de procédure civile de soumettre aux juges d'appel des demandes tendant aux mêmes fins que celles portées devant les premiers juges implique qu'une demande ait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01522_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 17 juin 2024, l'office d'hygiène sociale de Lorraine, représenté par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f32

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Si l'intéressé a présenté une demande d'asile le 13 août 2021, cette demande a été rejetée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673ebfcdc6046d473a3dea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] quant à sa demande de rappel de salaire, vu l'absence de toute demande de réformation du quantum de condamnation au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formulée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

67908998a212a19f662df640

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La demande d'annulation de la procédure de placement en rétention sur ce fondement est en conséquence irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le solde débiteur du comptes chèques n° 00178365 L'appelante produit à l'appui de sa demande : - une demande d'ouverture de compte-chèques n° 00178365, - des relevés du compte-chèques n° 00178365

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b78

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Services de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Par courrier électronique en date du 22 octobre 2013, la société Y... Services a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66921896f3a19d0db6b71239

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[F] [Z] demande en conséquence l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 juillet 2024 à 10 heures 30.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02318_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un jugement n° 1802015 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande des requérantes.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d468cdc6046d473610f4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H] de sa demande d'annulation de la rupture conventionnelle ainsi que des demandes inhérentes à cette demande (indemnités de licenciement, indemnités de préavis, congés payés et dommages et intérêts)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91721

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Je vous indique que je vous libère de la clause de non concurrence qui est prévue à votre contrat de travail. > > Suivant demande enregistrée le 2006, Monsieur Y... a fait attraire devant le Conseil de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02510_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Centre-Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes d'arrêter le décompte général et définitif du marché conclu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcbaaebb88318fda867

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par jugement en date du 1er septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo a : - Dit et jugé que les demandes de Mme [S] sont recevables devant le conseil de prud'hommes de Saint-Malo.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704afe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que les fonds avaient été débloqués prématurément le 6 juillet 2018 pour une offre validée le 29 juin 2018 en violation du délai de 7 jours prévu à l'article L. 312-25 du code de la consommation.

Source officielle

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