désigné ayant la possibilité de s'adjoindre un spécialiste de son choix à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat en charge du contrôle de la présente mission d'expertise ; - de dire

[P], - Rejeté la demande d'expertise et l'intégralité des demandes formées par la société, - Dit que la requérante supporte les dépens.

Celui-ci sera autorisé à produire à l'expert judiciaire toutes les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement des opérations d'expertise sans que puisse lui être

Aujourd'hui, le passage initial n'est plus utilisé, l'expert judiciaire, M.

L'AGENCE D'ARCHITECTURE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2024R01423 Expéditions exécutoires

une activité d'achat / revente / dépôt des parfums des marques « Montale » et « Mancera » ; ordonner une expertise judiciaire et nommer un expert judiciaire avec pour mission de : - entendre les parties

définitive faite par l'expert mandaté par la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable, - enfin, l'expertise est inutile car les

relevant au surplus que ces prix ont été constatés en 2003 et 2004 soit avant la période litigieuse ; Considérant que l'expert indique qu'en cours d'expertise la société [W] a prétendu que devait être

réelle, aux frais de Monsieur [H] [Z] [I] [N] ; - Désigner tel expert immobilier qu'il plaira afin de procéder à ladite expertise en s'aidant au besoin de sachant ; - Ordonner à l'expert immobilier

EXPRO, JCP de LYON en référé du 09 janvier 2024 RG : 23/01955 [I] Compagnie d'assurance LA MACSF (COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS - MACSF ASSURANCES ) C/ [G]

Par ordonnance de référé en date du 04 octobre 2010, une expertise a été ordonnée. L'expert a déposé son rapport le 18 avril 2011. Par acte en date du 29 février 2012, M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS

Les marchandises refusées par le destinataire ont été réacheminées chez l'expéditeur CESA, à la demande expresse de la société GEFCO.

L'expert a déposé son rapport le 11 août 1995 et, par acte du 11 avril 1996, la société BONNE ESPERANCE a assigné la société C.A.T. et les assureurs constituant la coassurance couvrant l'opération d'exportation

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.

, Rappelle qu'à défaut de consignation dans ce délai, la désignation de l'expert sera caduque, Dit que l'expert commencera ses opérations dès qu'il sera avisé par le greffe de la consignation de la provision

Ainsi si l'expert reconnaît que des variantes stylistiques d'une même oeuvre existent il explique que tel n'est pas le cas en l'espèce, étant observé qu'une annexe au rapport d'expertise produite par [

EXPRO, JCP d'[Localité 1] (RG : 21/00609) suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2023 APPELANTS : [Q] [A] né le 13 Mai 1965 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1]

Si la société fait valoir qu'elle n'a pas élu domicile au cabinet de cet expert-comptable ni mandaté une personne physique pour recevoir un pli, elle ne conteste pas que le président de la société Imakumo

commises sur la personne de Madame [G] épouse [F] ; que par jugement contradictoire à signifier du 27 avril 2006, le tribunal statuant sur les intérêts civils a désigné le Docteur [B], en qualité d'expert