CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; / - et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : / 1° Remboursement forfaitaire des frais
DCA_20MA03167_20221122
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00468_20230124
24 janvier 2023
Chambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b4
9 octobre 2025
référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - condamné in solidum les sociétés Gemaub et Lafarge Bétons à verser à la société Meridian Solaire I une provision de 60 000 euros à valoir sur la réparation
Pôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf71
7 décembre 2016
[T], directeur, prévoyant 15 € de frais par jour pour les futures missions du salarié, un ordre de mission du 16 juillet 2012 mentionnant ce même montant au titre de frais de mission (repas, transport)
2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dce3
6 avril 2023
- il lui reste un disponible de 959,63 €, sans compter les frais annexes de réparations de voiture, dette de chirurgie, dette de taxe d'habitation, augmentation Engie, frais pour aller voir sa famille
2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f2
26 janvier 2023
condamner la SARL Univers de l'automobile à lui payer les frais de diagnostic et réparation engagés, - dire et juger que la restitution du véhicule interviendra après paiement par la SARL Univers de
Pôle 4 - Chambre 1
6031dd2b3dc473b1052cee52
15 juin 2018
Y... à lui payer les sommes de : 151.705 € en réparation de son préjudice commercial, plus TVA en cours, 11.694 € au titre de l'absence d'exonération partielle des taxes d'urbanisme,
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405d
Marcel Y... à lui payer les sommes de : 151.705 € en réparation de son préjudice commercial, plus TVA en cours, 11.694 € au titre de l'absence d'exonération partielle des taxes d'urbanisme, 8.265 € au
2ème Chambre
643106e128558704f52e6be9
7 avril 2023
dans le mois de son courrier de réclamation du 25 avril 2018, à défaut de quoi elle était fondée à agir en paiement de dommages-intérêts afin de couvrir les frais de la réparation matérielle par un tiers
1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49008
4 juillet 2024
la somme de 6.225 euros au titre de la restitution de la moitié du prix de vente ; - Condamner [K] [V] au paiement de la somme de 20.026, 68 euros au titre de préjudice matériel futur résultant des frais
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
S'agissant des dépenses admises en déduction pour un montant de 279 120 euros, la proposition de rectification indique retenir des frais d'entretien, de réparation et des honoraires dont elle donne le
1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
Les installations privées commencent à partir du joint (inclus) situé à la sortie du compteur. » et « le distributeur d'eau prend à sa charge les frais d'entretien, de réparations et les dommages pouvant
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
Il ressort de la combinaison de ces dispositions que les salariés en grand déplacement reçoivent, à titre de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et de repas engagés, une indemnité de séjour
Chambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043758
11 janvier 2023
Elle réclame enfin diverses sommes à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices moral et de jouissance ainsi que le remboursement de frais (amende, assurance et coût de réparations mécaniques
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c88
23 janvier 2018
Mme [R] la somme de 1147,33€ en réparation de leur préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2013, une indemnité de procédure de 1000 € et les entiers dépens.
6253cde5bd3db21cbdd94e16
16 février 2021
Pièces Auto sise à [Localité 6], en conséquence : - condamner solidairement les sociétés Destock Pièces Auto Epinay et Destock Pièces Auto Aulnay à lui payer les sommes de 4 180,68 euros au titre des frais
6253c9e3bd3db21cbdd8979b
24 octobre 2007
et le remboursement de frais repas.
6253ca96bd3db21cbdd8b77c
30 avril 2008
l'état des pièces transmises à l'URSSAF avec la réponse du 18 février 2004 à la lettre d'observation de l'URSSAF, à savoir les frais de voiture de M.
Pôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
Le tribunal a chiffré le coût des reprises, la réparation des troubles subis et a ordonné l'exécution provisoire.
Page 86 sur 4413
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.