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88 260 résultats pour « frais de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03166_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; / - et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : / 1° Remboursement forfaitaire des frais

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03167_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; / - et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : / 1° Remboursement forfaitaire des frais

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00468_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; / - et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : / 1° Remboursement forfaitaire des frais

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ec60ca52a2831c01b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - condamné in solidum les sociétés Gemaub et Lafarge Bétons à verser à la société Meridian Solaire I une provision de 60 000 euros à valoir sur la réparation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf71

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[T], directeur, prévoyant 15 € de frais par jour pour les futures missions du salarié, un ordre de mission du 16 juillet 2012 mentionnant ce même montant au titre de frais de mission (repas, transport)

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6482c459203255d0f8d8dce3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- il lui reste un disponible de 959,63 €, sans compter les frais annexes de réparations de voiture, dette de chirurgie, dette de taxe d'habitation, augmentation Engie, frais pour aller voir sa famille

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

condamner la SARL Univers de l'automobile à lui payer les frais de diagnostic et réparation engagés, - dire et juger que la restitution du véhicule interviendra après paiement par la SARL Univers de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031dd2b3dc473b1052cee52

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Y... à lui payer les sommes de : 151.705 € en réparation de son préjudice commercial, plus TVA en cours, 11.694 € au titre de l'absence d'exonération partielle des taxes d'urbanisme,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Marcel Y... à lui payer les sommes de : 151.705 € en réparation de son préjudice commercial, plus TVA en cours, 11.694 € au titre de l'absence d'exonération partielle des taxes d'urbanisme, 8.265 € au

Source officielle
CA

2ème Chambre

643106e128558704f52e6be9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

dans le mois de son courrier de réclamation du 25 avril 2018, à défaut de quoi elle était fondée à agir en paiement de dommages-intérêts afin de couvrir les frais de la réparation matérielle par un tiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49008

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la somme de 6.225 euros au titre de la restitution de la moitié du prix de vente ; - Condamner [K] [V] au paiement de la somme de 20.026, 68 euros au titre de préjudice matériel futur résultant des frais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00887_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'agissant des dépenses admises en déduction pour un montant de 279 120 euros, la proposition de rectification indique retenir des frais d'entretien, de réparation et des honoraires dont elle donne le

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5d97cdc6046d4739201c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les installations privées commencent à partir du joint (inclus) situé à la sortie du compteur. » et « le distributeur d'eau prend à sa charge les frais d'entretien, de réparations et les dommages pouvant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd08

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Il ressort de la combinaison de ces dispositions que les salariés en grand déplacement reçoivent, à titre de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et de repas engagés, une indemnité de séjour

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043758

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle réclame enfin diverses sommes à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices moral et de jouissance ainsi que le remboursement de frais (amende, assurance et coût de réparations mécaniques

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c88

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Mme [R] la somme de 1147,33€ en réparation de leur préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2013, une indemnité de procédure de 1000 € et les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e16

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Pièces Auto sise à [Localité 6], en conséquence : - condamner solidairement les sociétés Destock Pièces Auto Epinay et Destock Pièces Auto Aulnay à lui payer les sommes de 4 180,68 euros au titre des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979b

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

et le remboursement de frais repas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

l'état des pièces transmises à l'URSSAF avec la réponse du 18 février 2004 à la lettre d'observation de l'URSSAF, à savoir les frais de voiture de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616355c8bf1fa7f870d29f35

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Le tribunal a chiffré le coût des reprises, la réparation des troubles subis et a ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle

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