Greffier, lors des débats : M.

Greffier, lors des débats : M.

Greffier, lors des débats : M.

Greffier, lors des débats : M.

Greffier, lors des débats : M.

Greffier, lors des débats : M.

de ce jugement dès lors que le tribunal a rejeté les conclusions indemnitaires présentées par la société L’Unique.

[V] [D] et Mme [Y] [L] (les consorts [D]-[L]) ont acquis dans ce même lotissement, le lot n°7 , voisin de la propriété [Z].

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme POIRIER, lors des débats.

5], que ces trois lots ayant été réunis, Monsieur [H] est devenu locataire d'un bail d'habitation et d'un bail commercial, qu'il n'a plus réglé de loyer depuis le mois de novembre 2010 et a quitté les

n'a pas été procédé à la création de plusieurs lots d'habitation distincts.

..., à 265 048 ¿ et les biens du lot no 2 attribué à M.

A... ailleurs, le même acte a établi des servitudes : -une servitude de passage au profit des époux Z... sur le lot attribué aux époux X..., -une servitude non aedificandi pendant 25 ans sur le lot attribué

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société de droit luxembourgeois Sebalea est l'unique actionnaire de la société de droit suisse Finole AG, elle-même devenue, en 2005 ou 2006, l'unique associé

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY et lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition

livre des procédures fiscales, pas tardive ; - en effet, d'une part, le centre spatial guyanais (CSG) qu'elle exploite sur les communes limitrophes de Sinnamary et Kourou constitue un établissement unique

[H] Aux termes de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use

L'indemnité de repas unique est due. - 23 octobre 2000: prise de service à 11h45.L'indemnité de repas unique n'est pas due.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

DES ROBERT, Conseillères, qui en ont délibéré conformément à la Loi.