renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sur le lac d'Annecy des consorts X, dont son client a acheté les biens sur le territoire de la commune de MENTHON SAINT-BERNARD

COUR D'APPEL DE RENNES Nous, Jean-Bernard PIPERAUD, Président de chambre, délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes, Vu la requête aux fins d'indemnisation de la détention provisoire

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Février 2012, enregistrée sous le no F11/ 00102 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Bernard

BETOUS, Vice Président placé, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président

BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY

par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 20 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [V] [H] Notaire associé de la SCP ROELTGEN & [H], Notaires à [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Juin deux mille huit, par Bernard

représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...

Si la requérante soutient que la fermeture de l'accès par la rue Saint-Bernard remonterait à 2013, elle ne l'établit pas en se bornant à se prévaloir d'un mail adressé le 12 novembre 2013 relevant que

victime, en réparation de son préjudice moral la somme de 20.000 francs, - à Madame Mireille E..., soeur de la victime, en réparation de son préjudice moral la somme de 20.000 francs, - à Monsieur Bernard

Bernard X... Mme Léone Y... épouse X... M. Jacques Z...

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Bernard Z..., et de M.

/10/2005 ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2005 No : No RG : 04/02928 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 21 Septembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard

Association PACT HABITAT & DEVELOPPEMENT DE LOT ET GARONNE ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Octobre deux mille sept, par Bernard

. : 06 / 05166 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Maître

MARCOU SARL VISA POUR LE MONDE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Bernard X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Blandine X...

Octobre 2007 Audience publique du 16 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard

19 Juin 2007 Audience publique du 26 Septembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard

Grande Instance de TOULOUSE - 05/03168 BERNEZ DIT VIGNOLLE SA COLOMBES ASSURANCES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SCP GAEC DES HOUNTS représentée par Me Bernard