l'expertise démontre que la chambre de tirage se trouve positionnée entre la propriété de Mme [O] et la voie commune du lotissement, les voies d'accès aux lots privatifs étant la propriété indivise des colotis

Y AJOUTANT Avant dire droit CONDAMNER, la société [1] à remettre à Monsieur [F] l'ensemble des documents comptables (grand livre client) faisant état de l'ensemble des commandes passées sur l'ensemble

Il est constant que l'installation commandée par M.

[W] ne verse aux débats aucun contrat écrit ni bon de commande ni bon de livraison signé pour justifier de la réalité du montant de la créance dont il demande le paiement mais seulement une facture non

Le 4 novembre 2024, la SCI Mercure 22 a fait délivrer à la SAS AB Paulownia un commandement de payer la somme totale de 7 366,40 euros et de justifier de l'attestation d'assurance, visant la clause résolutoire

Sur le fondement de ce titre, Maître [I] a fait pratiquer plusieurs mesures d'exécution : - le 26 septembre 2023, un commandement aux fins de saisie-vente pour avoir paiement des frais vérifiés outre

demandeur n'était pas nécessaire ; le rôle affiché à l'entrée de la salle d'audience ne mentionnait pas l'audiencement de l'affaire ce qui confirmait que le désistement était accepté ; - L'équité commande

Les époux [W] ont versé un acompte de 4 999,55 € à la commande.

Le jour de votre retour de votre arrêté maladie; vous avez rechigné à préparer les commandes et d'exécuter les tâches de votre poste de magasinier polyvalent.

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Suivant devis du 16 février 2023 et bon de commande du 1er juin 2023, M.

- signé par Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

J'ai demandé une dispense de préavis car je ne désirais pas prolonger plus avant notre collaboration. Jeudi dernier elle a donc pris fin.

Il invoque son âge (102 ans) et sa santé précaire qui commande selon lui la poursuite de l'exécution.

obligatoires de l'acte de vente et leur révélait par là-même les irrégularités entachant le bon de commande qu'ils avaient signé.

au développement des entreprises ou des associations, liées à l'usage des soins dentaires et médicaux. » Par acte du 6 décembre 2023, la société du [Adresse 1] a fait délivrer au preneur un commandement

Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence de Mme [I] [M], attachée de justice et de M. [Y] [F], élève avocat.

Il a soutenu à l'appui de cette demande que le cahier des charges du lotissement constituait un document contractuel régissant les rapports entre les colotis, dont les stipulations n'étaient pas devenues

Le chiffre d'affaires réalisé par l'appelant et son carnet de commandes de l'ordre de 30.000,00 euros à l'époque, porté à 71.000,00 euros en juin 2025, témoignent d'une activité honorable pour un entrepreneur

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 janvier 2026 **** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant une « commande d'exécution » signée les 25 avril et 3 mai 2012, et des conditions particulières d'achat signées le 11 avril

mission ; - dit que l'expert, sauf à ce que soient précisés leurs nom, prénoms, domicile, profession, spécialité ainsi que leur lien de parenté ou d'alliance ou de subordination à leur égard, de collaboration