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64 945 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

: [V] [N] C/ SAS EIFFAGE MÉTAL venant aux droits de la société Eiffage Construction Métallique Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2017 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par jugement contradictoire du 21 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Section Activités diverses, a débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 17/06870 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIRZ [U] C/ SASU CHEMENCE GRAPHICS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02009

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02090

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

17 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15196 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8b4bfd6f383188064f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Vestiaire 32) Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

V-B7B-RPM4 AFFAIRE : [U] [L] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par jugement du 27 juin 2016, le conseil de prud'hommes de Pau a : - dit qu'il y a eu novation de contrat entre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

DU 20 Mai 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

C/ SASU LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'homme formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 mai 2015 Arrêt cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd956d1212261408bc1ed09

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par acte du 6 septembre 2016, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles aux fins de contester son avertissement du 23 mai 2016 ainsi que son licenciement qu'il estime sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/04197 AFFAIRE : SAS SIDER C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEXW AFFAIRE : [N] [T] C/ SASU BVD FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[Z] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 10 décembre 2024 intimant le Groupement d'Employeur (GE) Le Merlot. Le 18 avril 2024 M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93815e973091ce64ee478

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

: [O] [I] épouse [G] C/ Me [Z], [P] [W] - Mandataire ad'hoc de la SASU CB TV AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Madame [X] [S] a saisi le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE le 27 avril 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d371

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

17/01/2020 ARRÊT N° 2020/22 N° RG 18/01770 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MHSB C.PAGE/K.SOUIFA Décision déférée du 08 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 17/00004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92845

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS

Source officielle

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