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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fd93437ee1b6415a4c02ebb
14 mai 2020
: [V] [N] C/ SAS EIFFAGE MÉTAL venant aux droits de la société Eiffage Construction Métallique Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2017 par le conseil de prud'hommes
15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f5
13 mai 2020
Par jugement contradictoire du 21 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Section Activités diverses, a débouté M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd91296ff5b81acf9fd8677
19 juin 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 17/06870 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIRZ [U] C/ SASU CHEMENCE GRAPHICS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fd
17 juin 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02009
5fd912c9cfd3eead3966a70a
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02090
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9157efef7d8b07d5541d9
17 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15196 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-6
5fd94f8b4bfd6f383188064f
28 février 2020
Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Vestiaire 32) Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba11
26 février 2020
V-B7B-RPM4 AFFAIRE : [U] [L] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale
5fd92d0b4c187d0c33a67a65
25 mai 2020
Par jugement du 27 juin 2016, le conseil de prud'hommes de Pau a : - dit qu'il y a eu novation de contrat entre M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc1d9a4410f78b4480b
20 mai 2020
DU 20 Mai 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9303dbd122f1001ebc123
C/ SASU LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'homme formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 mai 2015 Arrêt cour d'appel de
Chambre 4-5
5fd956d1212261408bc1ed09
20 février 2020
Par acte du 6 septembre 2016, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles aux fins de contester son avertissement du 23 mai 2016 ainsi que son licenciement qu'il estime sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b26
3 juillet 2020
TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/04197 AFFAIRE : SAS SIDER C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes
19e chambre
5fd9c578799bddbcb61dfac4
27 novembre 2019
NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEXW AFFAIRE : [N] [T] C/ SASU BVD FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes
1re chambre sociale
691edebc0faf9858cdf8c220
19 novembre 2025
[Z] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 10 décembre 2024 intimant le Groupement d'Employeur (GE) Le Merlot. Le 18 avril 2024 M.
5fd93815e973091ce64ee478
6 mai 2020
: [O] [I] épouse [G] C/ Me [Z], [P] [W] - Mandataire ad'hoc de la SASU CB TV AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Ch. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b030
27 février 2020
Madame [X] [S] a saisi le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE le 27 avril 2016.
4eme Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d371
17 janvier 2020
17/01/2020 ARRÊT N° 2020/22 N° RG 18/01770 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MHSB C.PAGE/K.SOUIFA Décision déférée du 08 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 17/00004
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS
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