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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034796c7f5d086779bb53d4

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Pourtant ces consignes visaient uniquement à préserver votre intégrité physique.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

montant de 20.000 € et acquitté un certain nombre de charges afférentes à ce bien, que ce soit avant ou après le partage ; que l'immeuble a fait l'objet d'un compromis de vente pour 130.000 € ; que les candidats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034fdde136baf2b6eedb746

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[J] expose que s'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail après avoir trouvé un autre emploi, c'est uniquement en raison du fait que son employeur le confinait dans des tâches subalternes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04153_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a2

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

modifié unilatéralement le contrat de travail lequel n'a pas été maintenu puisqu'en demandant de participer au mouvement du personnel enseignant de la rentrée 1997, Madame X... épouse Y... s'est portée candidate

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163f88a52184c47dc90baee

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

nouvellement dénommée 'GROUPE EMERAUD' (anciennement 'SAUVAGINE'), laquelle a été dissoute sans liquidation, son patrimoine faisant l'objet d'une transmission universelle au profit de son actionnaire unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b923

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

A..., avec lequel ses relations ont été uniquement téléphoniques ou par télécopies ; Que les seuls documents que produit M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e7

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

importants résultant de cette exploitation, les requérants soutiennent que Monsieur X... ignorait tout de la pollution majeure affectant le terrain cédé ; que s'il en avait eu connaissance, il aurait uniquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d9cc25a97f0381f4e48

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Dans ces conditions, il a été décidé de transformer l'activité de maintenance et de déploiement du matériel, existant uniquement sur la société Irium France et par là même de supprimer tous les postes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03163_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article R. 421-3 du même code précise que pour obtenir cet agrément, le candidat doit : " 1° Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

soutient que le refus d'indemnisation fondé sur l'absence de titre d'occupation est irrégulier, dès lors que le renouvellement d'un titre d'occupation du domaine public constitue une liberté appartenant uniquement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00036_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

. / Les conseils départementaux proposent aux candidats des réunions d'information pendant la période d'agrément. / () Elles sont informées du déroulement de ladite instruction et peuvent prendre connaissance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03725_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B n'était pas en droit d'exercer son droit de présentation à titre onéreux d'un successeur pour cette licence dès lors qu'il était en liquidation judiciaire et qu'un autre candidat, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A soutient ainsi que les remarques sur sa manière de servir, inscrites dans son évaluation professionnelle pour 2018, sont injustifiées et avaient uniquement vocation à faire obstacle à sa promotion en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Lorsque l'Etat membre décide de prévenir les renouvellements abusifs en recourant uniquement aux raisons objectives prévues au a), ces raisons doivent tenir à des circonstances précises et concrètes de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes concourant au service public de l'emploi pour recruter un candidat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04864_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient que : - la décision contestée du 8 juin 2020 a pour seul et unique fondement le refus de son employeur de faire droit à sa demande de placement en congé pour invalidité temporaire imputable

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00765_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cette demande indemnitaire a été formulée uniquement à l’appui du courrier du 16 juillet 2021 par lequel Mme B... a clairement entendu engager la responsabilité pour faute de son ancien employeur en raison

Source officielle

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