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complet au regard des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 30 juillet 2018 pris pour l'application des dispositions de l'article R. 5125-1 du code de la santé publique ; - le nouvel emplacement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03436_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

résiliation anticipée pour motif d’intérêt général, au premier trimestre 2022, de la convention d’occupation du domaine public dont sa société était bénéficiaire depuis le 26 février 2020, pour un emplacement

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02216_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Le plan local d'urbanisme de la commune d'Asnières-sur-Oise a établi un emplacement réservé F en vue de la création d'un parc de stationnement recouvrant partiellement la parcelle cadastrée section AD

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02593_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

hectares, comprenant dans son état initial, notamment, un espace aquatique, des locaux commerciaux abritant un bar et un espace forme, pour une superficie de 2 418 m² de surface de plancher, et 432 emplacements

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02591_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

de stationnement de 73 à 85, y compris les 13 emplacements réservés aux visiteurs.

Source officielle

Chambre civile 1-1

69673ae0cdc6046d4739abbd

Appel

13 janvier 2026

[MF] a bien confirmé que cet emplacement leur était propre (page 18 de l'expertise). Ils sollicitent en réparation l'allocation de la somme de 10 000 euros.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6707702881e733ee26982ef9

Appel

9 octobre 2024

[D] et notamment par rapport au bien immobilier dont la description suit : *lot n°2078 constituant un emplacement de voiture, et dépendant de l'immeuble sis à [Adresse 34], -fixer la valeur du parking

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

67ef6c789a9834ffd825faa9

Appel

3 avril 2025

Enfin, aux termes de l'article L 322-6 du code de l'expropriation lorsqu'il s'agit de l'expropriation d'un terrain compris dans un emplacement réservé par un plan local d'urbanisme en application des 1a

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

65b3693a8c0355000835f55a

Appel

25 janvier 2024

La superficie des emplacements de stationnement est estimée à 10.000 m². La superficie des locaux commerciaux en cours d'exploitation est de 93 m².

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

603309c9aafc937c13f7edef

Appel

12 octobre 2017

Les emplacements comprennent notamment deux plates-formes et une structure support d'aériens nécessaires à la mise en place et à l'exploitation d'installations d'émission et de réception ».

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b7c

Appel

23 mai 2018

Elle soutient ne pas avoir induit en erreur son franchisé sur la rentabilité du projet, ni l'avoir trompé sur le choix du local, tant sur son emplacement que sur sa superficie et sur le montant des loyers

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

5fdac67b375d8e58a6a428d6

Appel

23 mai 2019

, son intérêt économique et son intérêt commercial sont ainsi démontrés ; par ailleurs, le bien exproprié est très facilement accessible et dispose d'emplacements de parkings de stationnement constituant

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6034796c7f5d086779bb5413

Appel

2 décembre 2016

Monsieur [B] [E] est propriétaire de 7 emplacements de stationnement. Les travaux ont été réceptionnés le 14 janvier 2000.

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1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0245cdc6046d4757e169

Appel

23 avril 2026

Dans le cadre de cet emprunt, Mme [O] a adhéré à l'assurance décès/incapacité/perte d'emploi (DIPE).

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f68cdc6046d47b05646

Appel

23 avril 2026

visite et d'hébergement envers sa fille âgée de 14 ans; qu'il projette de se rapprocher de sa fille en région toulousaine ce qui diminuera ses frais de transport et devrait lui permettre de trouver un emploi

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226534cdc6046d473966d0

Appel

4 juin 2026

Il indique qu'il vient de trouver un emploi de saisonnier contractuel et va commencer une formation d'infirmier.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cfcdc6046d47744514

Appel

29 mai 2026

accordé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lui reconnaissant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %, ainsi qu'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6a192117cdc6046d4752c446

Appel

28 mai 2026

[H] [Y] était embauché en qualité d'employé commercial dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [1].

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168210cdc6046d4711663f

Appel

26 mai 2026

[T] [K], a été engagée en qualité d'employée d'entretien et de gardienne par M. [D] par contrat de travail CESU (chèque emploi service universel) à durée indéterminée.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb90dcdc6046d47e91c4f

Appel

2 juin 2026

Le 3 octobre 2020, la DIRECCTE a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

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