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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02092_20220928
28 septembre 2022
B, ressortissant marocain né en 1988, relève appel du jugement du 27 mai 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Juge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
A, ressortissant marocain né le 4 novembre 1975 à Tanger (Maroc), entré en France en 2004, s'est marié avec une ressortissante française avec laquelle il a eu cinq enfants nés en 2002, 2006, 2008, 2012
1ère Chambre
DCA_24NT02748_20250429
29 avril 2025
B A, ressortissant marocain né le 7 avril 1990, est entré en France en 2001 dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
A, ressortissant marocain, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 15 mars 2021 au 14 mars 2023.
5ème chambre
DCA_23NT03127_20250128
28 janvier 2025
B, ressortissant marocain, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de l'Hérault du 8 février 2018.
DCA_24LY02318_20251029
29 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 12 novembre 1999, déclare être entré irrégulièrement en France en août 2021.
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, est entré en France le 6 février 2015 sous couvert d’un visa de long séjour.
DCA_24MA00691_20241205
5 décembre 2024
B, ressortissant marocain né en 1998, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction
DCA_24MA01299_20250605
5 juin 2025
C, ressortissant marocain né en 1976, en raison de la résidence en France de l'intéressée. M.
DCA_24TL01219_20251021
21 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 11 décembre 1968, est entré sur le territoire français le 29 juin 2003, selon ses déclarations, et a bénéficié d’autorisations de séjour au titre de la vie privée familiale
6ème chambre
DCA_22NT04008_20230517
17 mai 2023
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 18 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre
9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
C, ressortissant marocain né le 12 février 1999, est entré en France en 2005, à l'âge de six ans.
DCA_22MA02425_20231109
9 novembre 2023
B, ressortissant marocain, fait appel de l'ordonnance du 5 juillet 2022 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation
3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
A B, ressortissant marocain, né le 25 juillet 1987, déclare être entré en France le 16 mai 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
B A, ressortissant marocain, né le 19 septembre 1965, déclare être entré en France en 1967. Il a bénéficié d'un titre de séjour valable dix ans qui a expiré au 17 octobre 1998.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 31 décembre 1971, est entré en France le 4 mai 2018 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français, régulièrement renouvelé
ORCA_25LY01977_20251112
12 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 22 novembre 1998 à Ain Karma (Maroc), est entré en France le 14 mai 2022 et a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » à compter du
ORCA_25LY02223_20251124
24 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 9 janvier 1987 à Touarga (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses seules déclarations « en juin 2019 ».
ORCA_25LY02793_20260309
9 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 3 avril 1981 à Layoun (Maroc), est entré en France le 17 novembre 2018 à la suite de son mariage avec une ressortissante française, laquelle a quelques mois plus tard
ORCA_25PA01937_20250915
15 septembre 2025
A B, ressortissant marocain né le 24 juillet 1992, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
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