décennale de l'architecte, qui n'est pas lui même constructeur.

Considérant ce qui suit : 1.

Architectes et de la commune de Grasse.

Odet X..., architecte, maître d'oeuvre, assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, - la société QUILLE, entreprise générale de gros oeuvre, - le bureau d'études LEAUTAUD, sous- traitant de

Odet X..., architecte, maître d'œ uvre, assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, - la société QUILLE, entreprise générale de gros- œ uvre, - le bureau d'études LEAUTAUD, sous-traitant de

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [...] [...]

assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), - de la société Beal blanckaert architectes assurée par la MAF, - de la société LAQ assurée par la MAF, - de la société Bourdet

FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 1] et S.E.L.A.R.L.

Z..., architecte, assuré par la Maf, le lot gros oeuvre à la société Interbat.

GKL ARCHITECTES, S.C.I. MDS CHATAIGNERAIE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Statuant à nouveau : - condamner la société A3 Architecteur au versement de la somme de 43 986,13 euros à titre de provision au profit des demandeurs ; - condamner la société A3 Architecteur au versement

exploitant sous l'enseigne 'Cabinet d'Architecture DPLG' demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] représenté par la SELARL ACVF ASSOCIÉS, Avocats à la cour plaidant : Me CASANO, Avocat au barreau de

Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 1] Représentée par Me Pierre-yves MATEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sibylle DE CORBERON

Cour : Jugement du 19 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13254 - APPELANTE SARL SOFERIM PROMOTION agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1]

Monsieur Alain Y..., architecte, assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, était chargé d'une mission complète.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été prise en charge le 15 décembre 2009 par le centre hospitalier de Falaise en vue de son accouchement.

Sur les dispositions en droit de la construction L'article 1792-1 du code civil définit comme constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de

La société mutuelle [N] architectes français et M.