700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile et le règlement des dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné le Crédit Agricole Mutuel à payer å la société GP Business la somme de 2 000 euros, - vu l'artic1e 696 du code de procédure civile, - condamné le Crédit

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, en application de l'article 699 du code de procédure civile La SCI Mas du Moulin, M.

450 du code de procédure civile

. 933-146. 000) ; Attendu que l'article 700 du code de procédure civile de Ia Nouvelle Calédonie dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante à payer à l'autre

785 du code de procédure civile.

[X] [W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1134, 1907 et 2232 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence notamment de la première chambre civile de la Cour de Cassation des

de l'article 699 du code de procédure civile.

1154 du code civil, - condamner M.

786 du Code de Procédure Civile).

en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.