[K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : Société

DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIME : M.

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28

d'ORLEANS, et Me Daniel BERT, avocat au barreau de PARIS Demanderesse, suivant exploit de Me [D] [X], commissaire de justice à [Localité 3], en date du 21 avril 2026 d'une part II - SELARL

BACASABLE FRANCE S.A.S Élisant domicile au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier KUHN, de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau

de PARIS, toque R 055 Assistés de Me Ninon COUANET, de la SELEURL LELIEUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Adresse

Pierre-Camille CATHERINE, avocat au barreau de LYON Mme [I] [Y] chez Madame [O] [T] [Adresse 5] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau

née le 30 Mars 1951 à ST NICOLAS (62223) ... 50400 GRANVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME :

Monsieur [N] [T] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 16] - [Localité 3] Représenté par Me Matthieu CHAUVET, avocat au barreau

Le 19 septembre 2011 à Pietrosella, une tempête est survenue et le bateau de François X...a été endommagé.

[J] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau d'ARDECHE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux

assisté par Me Laure GENETY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1

né le 23 Novembre 1948 à BASTIA (20200) ..." ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Société NAUTICA COMMERCIALE prise en la personne de

né le 24 Mai 1947 à ALGER ... 33560 CARBON BLANC ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA SARL CORSICA YACHT

Représentant : Me Marion TILLARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTSA SGB FINANCE [...] [...] [...]

comparante par la Selarl BERQUET, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART 1o) Edi Y..., né le 28 septembre 1971 à NOUMEA, de nationalité française, artisan poseur exerçant à l'enseigne

Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/00498 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau

nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau