représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Catherine Y... épouse X...

Philippe Henri Auguste Y...

PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation à bref délai des articles 905 et suivants du Code

Madame [W] [F] (Personne faisant l'objet de soins) née le 27 décembre 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site Henri

[B] [J] né le 21 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris

Patrick né le 14 mars 1953 à CHOUILLY (51), fils de Henri et de BIDON Huguette, de nationalité française, célibataire, artiste, demeurant 64, Grande Rue - 51530 CHOUILLY jamais condamné, Prévenu, libre

CETELEM, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP Henri

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / 424 Rôle No 07 / 01905 Hervé, Henri, Raymond, Marie Y...

- LIMOGES Défenderesse, comparante en personne --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mai 2010 tenue par Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé

Représentée par Me Christophe DURAND de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me André BRICOGNE, de la AARPI HOMMAN LUDIYE, HENRY & BRICOGNE, avocat au barreau

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

C/ Me Paul Henri Y...

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Henri Z... né le 25 juillet 1925 est décédé " ab intestat " à BOURG- EN- BRESSE le 3 février 2001 en laissant pour seule héritière sa soeur Madame Yvette Z... épouse A....

Il serait par ailleurs inéquitable et préjudiciable aux droits des intimés de laisser à leur charge les sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens d'appel.

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé () ". 3.

Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/02320 Monsieur [D] [Z] [F] [A] [Adresse 8] [Localité 13] Représentant : Me Marius henri

barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Henri

Les parties supporteront la charge des dépens d'appel qu'elles auront exposés. PAR CES MOTIFS LA COUR, Constate que de désistement d'instance est parfait.

Henri Pierre Joseph X... ... ... 42405 SAINT CHAMOND CEDEX M. Pierre Joseph X... ... 27230 THIBERVILLE M.