Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

[I] selon laquelle il n'y a pas eu de changement de code depuis mars 2022.

La stipulation en cause concrétise sans ambiguïté un engagement unilatéral de la société IME concernant le changement de matériel, la prise en charge du solde du contrat de financement et une nouvelle

Le fait de changer l'affectation d'un salarié en un autre lieu situé dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur

Il indique qu'il a subi une modification unilatérale et prolongée de son contrat de travail puisqu'il lui a été imposé un changement de poste à compter du 1er janvier 2015, qu'il a été mis à l'écart, a

En l'absence de notification de la décision de changement d'attributaire du marché, M. 

En l'absence de notification de la décision de changement d'attributaire du marché, M. 

En effet, il explique que ce jour-là, vous lui avez imposé un changement de planning car étant absente pour votre intervention du 19/04/2019, vous lui avez indiqué que vous interviendriez le 18/04/2019

Je voulais vous signaler que pour des raisons familiales, je ne pourrai pas changer d'horaires. J'attends une autre proposition dans mes horaires actuels.'»

du lieu du siège de l'association amenant à siéger dans un nouveau pays et un changement des statuts, de constater que l'absence de respect des statuts est constitutif d'un dommage imminent au sens de

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur le changement d'horaire à la mécanique générale.

du 13 novembre 2013 et a admis la créance de la société HSBC FRANCE à hauteur de 30 228, 76 euros au titre du solde débiteur du compte courant, et à hauteur de 60 050 euros au titre des lettres de change

Elle énonçait les motifs de cette requête en ces termes : " ce changement de statut permettra à mon fils et moi-même d'éviter des conflits au sein du clan X... ".

En ce qui concerne le changement d’affectation de M. A... décidé le 5 octobre 2020 : 8.