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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6a0fecc6cdc6046d47887c63
21 mai 2026
[J] et Mme [Y] demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 378 du code de procédure civile, de : ' Juger qu'une bonne administration de la justice commande de ne pas sursoir à
1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
délivré par le preneur, la société du Colisée lui a rappelé son obligation d'exploitation par une mise en demeure du 8 août 2018, avant de lui faire délivrer, par acte d'huissier du 14 août 2018, un commandement
Chambre civile Section 2
6a0ea183cdc6046d4766a6c8
20 mai 2026
Par lettre recommandée du 16 novembre 2021, la banque a prononcé la déchéance du terme de ce contrat de prêt, puis a fait délivrer aux emprunteurs le 10 mars 2022 un commandement aux fins de saisie vente
Chambre 1-9
69fd822ecdc6046d47049a8d
7 mai 2026
Le même jour, elle a fait délivrer à monsieur [V] un commandement de quitter les lieux. Monsieur [V] s'est maintenu dans le bien vendu aux enchères.
2e chambre sociale
69047c2d82c7820b7f254064
30 octobre 2025
Le 26 mai 2017, l'employeur notifiait au salarié un avertissement daté du 24 mai 2017 aux motifs d'un comportement agressif et d'une absence de commande de pièces de rechange pour un autocar de la société
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
A compter du 11 octobre 2020, vous m'avez attribué la gestion des stocks et des commandes.
Avis
CADA:20164457
12 janvier 2017
. / 89-DAM-009-OP4 ; 4) - 1991 Rapport BRGM / RR-37813-FR / Les gisement de plomb-zinc en France / X, X avec la collaboration de X ; 5) - 1985 Dreal RLO / Note sur la Croix de Pallières ; 6) - 2003 Rapport
CADA:20160824
14 avril 2016
opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société MICROSOFT avec option d'achat, datant de 2008 (n° BCP 2008-262) ; 4) l'acte d'engagement du marché subséquent valant commande
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[J] [D] un commandement d'avoir à quitter les lieux. -o0o- Par acte de commissaire de justice délivré le 13 septembre 2024, Mme [U] [T] et M. [E] [A] ont fait assigner M.
3ème chambre
6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
2 juin 2026
direction, de commande groupe motopropulseur, porte AR et trappe carburant, de détection obstacles latéraux gauche et droit et le module interactif InControl Touch Pro.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande du 31 octobre 2012, le docteur [U] [R], chirurgien-dentiste au sein de la SELARL CDFM (CDFM), a acheté à la SAS DENTSPLY SIRONA (SIRONA) un fauteuil
Pôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
Ne procédant plus au règlement de ses loyers, la SARL [O] [L] s'est vue délivrer de la part de la société Apollotrade international, par acte du 10 septembre 2024, un commandement de payer les loyers portant
1ère Chambre
69f97b10cdc6046d47a1510e
4 mai 2026
La juridiction a considéré que cet écrit complétait le devis non signé, et que les conclusions de première instance de Monsieur [Z] [F], admettant avoir commandé les travaux, confirmaient l'existence de
69f1a001cdc6046d47ee58ca
28 avril 2026
l'ensemble des clés, - S'est réservé, le cas échéant, la liquidation de l'astreinte, - Autorisé la SCI Chevrail, à défaut de libération volontaire des lieux, à procéder après délivrance d'un commandement
Chambre Civile
69f04158cdc6046d47ccb075
27 avril 2026
[P] [R] du logement loué dans les quatre mois du commandement de quitter les lieux, leur expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous les occupants et biens de leur chef, avec si nécessaire le concours
Chambre civile 1-5
69d8863acdc6046d47b9eecc
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 2 février 2024, la société Coeur Commerce a fait délivrer à la société Kyl'hair un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée dans le bail pour une
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e46cdc6046d47387ae7
4 juin 2026
Après avoir rappelé les dispositions de l'article 2224 du code civil prévoyant une prescription de cinq ans, le juge a relevé que M. et Mme [H] ayant signé le bon de commande le 23 novembre 2016 avaient
6a2259f8cdc6046d4737caca
MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Suivant bon de commande du 06 janvier 2023, M.
Chambre sociale 4-3
6a1e6417cdc6046d47ca7000
1 juin 2026
Cependant, malgré vos excuses, la cessation de notre collaboration s'impose car de tels agissements compromettent définitivement la relation avec votre collègue, nuisent à l'atmosphère de travail et portent
6a167da1cdc6046d4710b7b0
26 mai 2026
Elle se prévaut de l'article 1er des conditions générales de location selon lequel toutes clauses du bon de commande non expressément dénoncée au loueur lui sont inopposables.
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COLANI
05/04/2026
Voir →
06/05/2025
COLANIE
29/12/2024
25/10/2024