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1 871 résultats pour « Colani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] et Mme [Y] demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 378 du code de procédure civile, de : ' Juger qu'une bonne administration de la justice commande de ne pas sursoir à

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

délivré par le preneur, la société du Colisée lui a rappelé son obligation d'exploitation par une mise en demeure du 8 août 2018, avant de lui faire délivrer, par acte d'huissier du 14 août 2018, un commandement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea183cdc6046d4766a6c8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée du 16 novembre 2021, la banque a prononcé la déchéance du terme de ce contrat de prêt, puis a fait délivrer aux emprunteurs le 10 mars 2022 un commandement aux fins de saisie vente

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd822ecdc6046d47049a8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le même jour, elle a fait délivrer à monsieur [V] un commandement de quitter les lieux. Monsieur [V] s'est maintenu dans le bien vendu aux enchères.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2d82c7820b7f254064

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 26 mai 2017, l'employeur notifiait au salarié un avertissement daté du 24 mai 2017 aux motifs d'un comportement agressif et d'une absence de commande de pièces de rechange pour un autocar de la société

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A compter du 11 octobre 2020, vous m'avez attribué la gestion des stocks et des commandes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164457

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

. / 89-DAM-009-OP4 ; 4) - 1991 Rapport BRGM / RR-37813-FR / Les gisement de plomb-zinc en France / X, X avec la collaboration de X ; 5) - 1985 Dreal RLO / Note sur la Croix de Pallières ; 6) - 2003 Rapport

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160824

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société MICROSOFT avec option d'achat, datant de 2008 (n° BCP 2008-262) ; 4) l'acte d'engagement du marché subséquent valant commande

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [D] un commandement d'avoir à quitter les lieux. -o0o- Par acte de commissaire de justice délivré le 13 septembre 2024, Mme [U] [T] et M. [E] [A] ont fait assigner M.

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CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

direction, de commande groupe motopropulseur, porte AR et trappe carburant, de détection obstacles latéraux gauche et droit et le module interactif InControl Touch Pro.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande du 31 octobre 2012, le docteur [U] [R], chirurgien-dentiste au sein de la SELARL CDFM (CDFM), a acheté à la SAS DENTSPLY SIRONA (SIRONA) un fauteuil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e31414cdc6046d47a79f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ne procédant plus au règlement de ses loyers, la SARL [O] [L] s'est vue délivrer de la part de la société Apollotrade international, par acte du 10 septembre 2024, un commandement de payer les loyers portant

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CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La juridiction a considéré que cet écrit complétait le devis non signé, et que les conclusions de première instance de Monsieur [Z] [F], admettant avoir commandé les travaux, confirmaient l'existence de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a001cdc6046d47ee58ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ensemble des clés, - S'est réservé, le cas échéant, la liquidation de l'astreinte, - Autorisé la SCI Chevrail, à défaut de libération volontaire des lieux, à procéder après délivrance d'un commandement

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CA

Chambre Civile

69f04158cdc6046d47ccb075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[P] [R] du logement loué dans les quatre mois du commandement de quitter les lieux, leur expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous les occupants et biens de leur chef, avec si nécessaire le concours

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Chambre civile 1-5

69d8863acdc6046d47b9eecc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 2 février 2024, la société Coeur Commerce a fait délivrer à la société Kyl'hair un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée dans le bail pour une

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 2224 du code civil prévoyant une prescription de cinq ans, le juge a relevé que M. et Mme [H] ayant signé le bon de commande le 23 novembre 2016 avaient

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CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Suivant bon de commande du 06 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6417cdc6046d47ca7000

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Cependant, malgré vos excuses, la cessation de notre collaboration s'impose car de tels agissements compromettent définitivement la relation avec votre collègue, nuisent à l'atmosphère de travail et portent

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CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se prévaut de l'article 1er des conditions générales de location selon lequel toutes clauses du bon de commande non expressément dénoncée au loueur lui sont inopposables.

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