S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

le préfet du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale établi par Madame X du service de protection des mineurs

départemental du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale établi par Madame X du service de protection des mineurs

l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale établi par Madame X du service de protection des mineurs

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Julien MIGNOT

civile Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00405 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le 23 Avril 1970 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

19/00488 APPELANTE : Madame [J] [C] née le 31 octobre 1994 à [Localité 4] (REPUBLIQUE TCHEQUE) de nationalité tchèque Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5SB MINUTE

JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFI4 MINUTE

cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Patricia GONZALEZ, première présidente de chambre - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Julien MIGNOT

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT