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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01204_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de dix ans, à condition que le bâtiment ait été régulièrement édifié.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01978_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il en va de même de l'existence d'un lien structurel entre les toits du bâtiment sur lesquels sont apposés les panneaux et le reste du bâtiment dès lors notamment qu'avant de racheter le contrat de crédit-bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

voisinage, ou encore sur le fondement de l'article 1383 du Code civil ; condamner la SCI COSTE à leur payer les sommes de 5. 670, 57 euros au titre des travaux aux fins de mise hors d'eau de leurs bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea4

Appel

11 février 2016

11 février 2016

C/ SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION, SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Compagnie d'assurances SMABTP Grosse délivrée Me LABROUSSE, Avocat Le onze Février deux mille seize la Chambre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03030_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

administratif de Montpellier d’annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a cédé à la société Brilimec, se substituant à la société François 1er, le bâtiment

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Les observateurs ressentent une forte secousse ou une forte oscillation de l'ensemble du bâtiment de la pièce ou du mobilier. / b) Balancement important des objets suspendus.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04337_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

On retrouvera : - les équipements et bâtiments directement nécessaires au fonctionnement des ports (capitainerie, bâtiments de stockage de matériel, bâtiments liés au carénage) ; / - les installations

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00033_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

, sans que cet arrêt ne précisât que la démolition des éléments de structure du bâtiment existant dût être totale.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03583_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

du bâtiment en habitation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02939_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société A Bâtiment, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede9

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

et d'un bail précaire portant sur les bâtiments.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec40af72baeffb335ce6

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

à des caves situées au sous-sol du bâtiment A.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62db8f5a1d0e74effb5c07d0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Suivant arrêté du 10 juin 2009, le maire de [Localité 10] a délivré à l'EARL des [Adresse 8] un permis de construire un bâtiment à usage agricole destiné à l'élevage de bovins sur un terrain situé à proximité

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357695

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le lot n°42 est constitué du Bâtiment D, avec : - la jouissance privative et exclusive de la portion de terrain attenante audit bâtiment D ; - la jouissance privative en commun avec les lots du bâtiment

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c08d8d0ccf000877e764

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [B] est propriétaire d'un immeuble d'habitation situé [Adresse 7]), qui jouxte en limite nord un bâtiment appartenant à la sci Pondak, dont le gérant est M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

dépassant du volume du bâtiment () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de la demande du permis de construire initial comporte une notice qui précise que le projet prévoit la création d'un logement dans le bâtiment existant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb6

Appel

25 février 2003

25 février 2003

DOSSIER N0 01/00293 4 ème CHAMBRE MARDI 25 FEVRIER 2003 AFF MINISTERE PUBLIC C/ SARL(RMB) RENOVATION- MAINTENANCE- BATIMENT APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 22 décembre 2000

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdaa4e132d96935a6c1075d

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

dit que le passage a pour objet exclusif et ne peut être utilisé que pour l'entretien de la parcelle non bâtie cadastrée n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] et pour la réparation et l'entretien du bâtiment

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae72b5277b00088940a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7D-BEER6 SA AXA FRANCE IARD C/ [C] [M] [K] [M] SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION DE PROVENCE - SOCOPRO SAS ECIBAT INGENIERIE - ETUDES ET COORDINATION POUR L' INDUSTRIE ET LE BATIMENT

Source officielle

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VCSP BATIMENT SUD-EST

SIREN 994212785Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHORT BATIMENT PLATRERIE

SIREN 914758651Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SUZE Bâtiments

SIREN 351796313Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

RZ BATIMENT

SIREN 815149455Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

A.B.T.P. - AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

SIREN 327755401Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

13/09/2026

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