[X] [K] [G] reposait sur une cause réelle et sérieuse caractérisée par l'existence d'une faute grave ; -débouté M.

A titre subsidiaire, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle demande à la cour de réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts qui seraient accordés à Mme

[Z] et soutient qu'elle est fondée à présenter ses demandes.

À ce titre, il vous est possible de demander, pendant le préavis, à bénéficier d'une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation. » Se plaignant de harcèlement

[Z] devant le tribunal judiciaire de Grenoble. Par jugement contradictoire du 19 décembre 2022 , le tribunal précité a : - rejetant toute autre demande, - condamné M.

[O] du surplus de ses demandes.

[A] [M] de sa demande aux fins d'autorisation de cession du droit au bail qu'il détient sur la parcelle sise commune de [Localité 2] cadastrée ZB8 pour 3ha 32a 40ca, - validé le congé pour atteinte de

en mode numérique et une obligation de transparence, consistant notamment à publier une offre de référence technique et tarifaire des offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

Par un jugement n° 2309173 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M.

Mme [M] du surplus de sa demande.

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

Par jugement du 4 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Toulouse a : - débouté la société [5] de l'ensemble de ses demandes, - validé le redressement, - condamné la société [5] à payer à l'URSSAF

[L] et Mme [B] mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions, et les en débouter, - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions d'appel, - y faire droit, - infirmer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme D représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2023 du tribunal administratif

[J] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle des catégories professionnelles alors que les fonctions

[K] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle des catégories professionnelles alors que les fonctions

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [R] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [D] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

Sur la preuve de l'existence du contrat de crédit La cour relève que l'offre de prêt qu'elle a consenti à M. et Mme [O] est une offre de prêt électronique qui comporte les signatures graphiques des

Sur le bien-fondé de la demande en paiement La société poursuivante produit à l'appui de sa demande en sus des pièces déjà évoquées : - l'offre de crédit affecté validée le 9 août 2021 comportant un