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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7925

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[R] [X] et désigné Maître [V] [S] à cette fin, - ordonné au notaire chargé des opérations de comptes, liquidation et charges de l'indivision d'évaluer les biens légués, les biens compris dans les donations

Source officielle
CA

Chambre Civile

68907723e3f00621da665ac7

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Le testament était rédigé comme suit :je lègue à mes quatre enfants de la façon suivante et à mes petits enfants : - à ma fille [N] [F] , deux têtes de bétail marque 35A qu'elle choisira par priorité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932d0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes d'un testament olographe établi par [V] [P] le 5 août 1984 déposé devant Me [R], notaire, au greffe de la justice de paix de Genève (Suisse) le 29 mars 1990, le de cujus a légué à son épouse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67f750b16527a11effc4b6bd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il rappelle que par testament non remis en cause par les appelants, Mme [D] a légué l'usufruit de ce bien immobilier à son époux, son idée étant de maintenir son époux dans le logement qu'ils occupaient

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e91

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [J] [T] née le [Date naissance 4] 1925, demeurant à [Localité 17] déclare par la présente léguer à ma fille [J] [P] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 17] la quotité disponible de

Source officielle
CA

6e Chambre D

60329dc9fdc27012286b4cfb

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

-Les droits de Madame [F] [Z]: Dans son testament olographe du 31 août 2007, le défunt a précisé: ' Je légue à ma seconde épouse Madame [V] [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Yvelines

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938ded1

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Localité 4] (84) institue pour ma légataire universelle la Société protectrice des animaux de Lyon et du sud-est, association reconnue d'utilité publique dont le siège est à [Adresse 3], à laquelle je lègue

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603206291912ae3e22cda18b

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

H] [Z] et Mme [K] [Z] se sont consentis mutuellement une donation au dernier vivant devant Maître [B], notaire et ont rédigé chacun un testament, aux termes duquel ils décidaient l'un et l'autre de léguer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603269fc5ecb8c9ea8349539

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[U] [D] légataire universel et a légué à Maître [P] [L], avocat, une somme de 2.000.000 francs. Le 19 décembre 2000, [M] [C] a été placée sous curatelle.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba5271b06820ce16e09

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par testament authentique, reçu le 11 janvier 2010 par Maître [N] [E], notaire à Paris, [R] [N] a indiqué : 'Je lègue la quotité disponible de ma succession à ma future et bientôt épouse Mademoiselle

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb0b91ecc9fc9ffe140212

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Aux termes d'un testament olographe en date du 28 novembre 2003, la défunte a légué la quotité disponible des biens dépendant de sa succession à son fils, Monsieur [C] [U] .

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbb6e56d696695f1ee4bfc

Appel

6 février 2019

6 février 2019

[J], il n'est invoqué qu'à titre subsidiaire pour le cas où la cour ne retiendrait pas l'insanité d'esprit de la testatrice ; Que sur le fond, Mme [Y] [Q] fait valoir qu'on ne peut léguer successivement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60358171a3c721a6b25029d4

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

peuvent pas prospérer, quoi qu'il en soit de leur publication, dès lors qu'est irrecevable la demande en nullité du testament rédigé antérieurement à la conclusion de la promesse du 2 novembre 1993 et qui lègue

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f23017918aa

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

[C] [P] représenté par Mme [L] [A] soutient que les biens immobiliers situés dans un immeuble en copropriété, [Adresse 6], légués à [W], sont sous-évalués ; qu'il se prévaut de l'interprétation du 30 mars

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d50871a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

pour lui succéder son conjoint survivant, donataire de la plus forte quotité disponible, et leurs deux enfants : [S] [N] et [G] [N] ; Que [V] [N], qui par testament olographe du 11 décembre 1990, a légué

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87588ac2bfa02e8aee0ce

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Suivant testament en date du 5 février 2012, [W] [R] a révoqué toutes dispositions antérieures et a légué à sa fille [A] [R] par préciput et hors part la maison dont elle était propriétaire au [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f9a2370d151415ac30

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Le 14 Décembre 2006 selon testament reçu par Maître [K], Monsieur [W] a légué à Madame [DI] [A] une maison d'habitation située [Adresse 5] d'une valeur de 280.000 euros, en précisant que pour le cas où

Source officielle
CA

1re Chambre C

61627b5192e3db741f857030

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

pouvait faire l'objet d'une cession sans l'accord des donateurs, que le contrat de mariage portant adoption de la communauté universelle avait expressément exclu de cette communauté les biens donnés ou légués

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61628876dafa129e399518f9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Par testament daté du 9 mars 1942, [R] [C] avait légué ses parts dans les usines familiales à ses fils et le reste de ses biens à son épouse et à sa fille.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ec246c9bddc8258475ba

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

existant entre les parties quant au choix du notaire liquidateur ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; 2 - Sur l'évaluation des immeubles : Considérant qu'en ce qui concerne les biens légués

Source officielle

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