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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7925
23 juillet 2025
[R] [X] et désigné Maître [V] [S] à cette fin, - ordonné au notaire chargé des opérations de comptes, liquidation et charges de l'indivision d'évaluer les biens légués, les biens compris dans les donations
68907723e3f00621da665ac7
4 août 2025
Le testament était rédigé comme suit :je lègue à mes quatre enfants de la façon suivante et à mes petits enfants : - à ma fille [N] [F] , deux têtes de bétail marque 35A qu'elle choisira par priorité
1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932d0
1 avril 2025
Aux termes d'un testament olographe établi par [V] [P] le 5 août 1984 déposé devant Me [R], notaire, au greffe de la justice de paix de Genève (Suisse) le 29 mars 1990, le de cujus a légué à son épouse
1ere Chambre Section 2
67f750b16527a11effc4b6bd
8 avril 2025
Il rappelle que par testament non remis en cause par les appelants, Mme [D] a légué l'usufruit de ce bien immobilier à son époux, son idée étant de maintenir son époux dans le logement qu'ils occupaient
3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e91
1 juillet 2025
Mme [J] [T] née le [Date naissance 4] 1925, demeurant à [Localité 17] déclare par la présente léguer à ma fille [J] [P] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 17] la quotité disponible de
6e Chambre D
60329dc9fdc27012286b4cfb
20 décembre 2017
-Les droits de Madame [F] [Z]: Dans son testament olographe du 31 août 2007, le défunt a précisé: ' Je légue à ma seconde épouse Madame [V] [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Yvelines
1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938ded1
6 juillet 2017
Localité 4] (84) institue pour ma légataire universelle la Société protectrice des animaux de Lyon et du sud-est, association reconnue d'utilité publique dont le siège est à [Adresse 3], à laquelle je lègue
Pôle 3 - Chambre 1
603206291912ae3e22cda18b
16 mai 2018
H] [Z] et Mme [K] [Z] se sont consentis mutuellement une donation au dernier vivant devant Maître [B], notaire et ont rédigé chacun un testament, aux termes duquel ils décidaient l'un et l'autre de léguer
603269fc5ecb8c9ea8349539
7 février 2018
[U] [D] légataire universel et a légué à Maître [P] [L], avocat, une somme de 2.000.000 francs. Le 19 décembre 2000, [M] [C] a été placée sous curatelle.
5fda3ba5271b06820ce16e09
11 septembre 2019
Par testament authentique, reçu le 11 janvier 2010 par Maître [N] [E], notaire à Paris, [R] [N] a indiqué : 'Je lègue la quotité disponible de ma succession à ma future et bientôt épouse Mademoiselle
1ère Chambre A
5fdb0b91ecc9fc9ffe140212
18 avril 2019
Aux termes d'un testament olographe en date du 28 novembre 2003, la défunte a légué la quotité disponible des biens dépendant de sa succession à son fils, Monsieur [C] [U] .
5fdbb6e56d696695f1ee4bfc
6 février 2019
[J], il n'est invoqué qu'à titre subsidiaire pour le cas où la cour ne retiendrait pas l'insanité d'esprit de la testatrice ; Que sur le fond, Mme [Y] [Q] fait valoir qu'on ne peut léguer successivement
60358171a3c721a6b25029d4
13 avril 2016
peuvent pas prospérer, quoi qu'il en soit de leur publication, dès lors qu'est irrecevable la demande en nullité du testament rédigé antérieurement à la conclusion de la promesse du 2 novembre 1993 et qui lègue
6035bb722e022f23017918aa
9 mars 2016
[C] [P] représenté par Mme [L] [A] soutient que les biens immobiliers situés dans un immeuble en copropriété, [Adresse 6], légués à [W], sont sous-évalués ; qu'il se prévaut de l'interprétation du 30 mars
1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d50871a
12 novembre 2015
pour lui succéder son conjoint survivant, donataire de la plus forte quotité disponible, et leurs deux enfants : [S] [N] et [G] [N] ; Que [V] [N], qui par testament olographe du 11 décembre 1990, a légué
5fd87588ac2bfa02e8aee0ce
8 décembre 2020
Suivant testament en date du 5 février 2012, [W] [R] a révoqué toutes dispositions antérieures et a légué à sa fille [A] [R] par préciput et hors part la maison dont elle était propriétaire au [Adresse
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
Le 14 Décembre 2006 selon testament reçu par Maître [K], Monsieur [W] a légué à Madame [DI] [A] une maison d'habitation située [Adresse 5] d'une valeur de 280.000 euros, en précisant que pour le cas où
1re Chambre C
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
pouvait faire l'objet d'une cession sans l'accord des donateurs, que le contrat de mariage portant adoption de la communauté universelle avait expressément exclu de cette communauté les biens donnés ou légués
61628876dafa129e399518f9
15 mai 2013
Par testament daté du 9 mars 1942, [R] [C] avait légué ses parts dans les usines familiales à ses fils et le reste de ses biens à son épouse et à sa fille.
6162ec246c9bddc8258475ba
20 mars 2012
existant entre les parties quant au choix du notaire liquidateur ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; 2 - Sur l'évaluation des immeubles : Considérant qu'en ce qui concerne les biens légués
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