[T] [P] conteste à titre principal la validité de son engagement de cautiondu 6 janvier 2011 au motif qu'il ne garantit pas le contrat de crédit-bail du 9 décembre 2010 et à titre subsidiaire poursuit

* Sur la garantie de la compagnie P.F.A.

Jean C... à lui payer 31. 023, 53 euros de dommages et intérêts et à la garantir de toutes condamnations au bénéfice de cette partie ; * condamner Gérard B... à lui payer au titre de son engagement de

de garantir M.

Il considère par ailleurs que le vendeur s'était engagé à livrer l'appareil, le réviser et le garantir; il s'est montré défaillant dans le respect de ces trois obligations comme le relève l'expert judiciaire

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formés par le département : 7.

[V] s'est expressément engagé à garantir le paiement des achats de la société Teneco ; qu'il l'a fait à titre personnel, de manière parfaitement éclairée par des mentions manuscrites précisant qu'il s'engage

, alors que l'assureur n'a encore pris aucun engagement. 5.

alors que l'action dirigée contre le notaire vise à voir reconnaître l'existence d'une faute de nature à engager sa responsabilité professionnelle.

sur les joints et dont la garantie n'est pas engagée pour les désordres relatifs à la désagrégation de ceux-ci.

contre elle, - dire et juger qu'en sa qualité d'assureur de la Sarl [V] [J], elle ne sera tenue que dans les limites de ses garanties et en particulier de la franchise d'assurance et du plafond de garantie

décennale ; - les conditions d'engagement de la garantie décennale des constructeurs sont réunies ; - les désordres rendant l'ouvrage impropre à sa destination sont actuels ; - il n'est pas responsable

entre en voie de condamnation contre la société Benedetti, - faire droit à ses appels en garantie, - dire et juger que la société CEPM et la société Béton Lafarge, par leurs fautes commises, ont engagé

Pour garantir le paiement d'une partie du prix du marché, SONELGAZ devait choisir une banque algérienne pour émettre un crédit documentaire irrévocable en faveur d'HIDELECO.

en mentionnant précisément le type de procédés garantis «'et sous réserve que la puissance crête soit inférieure ou égale à 50 kWC'».

prononcées aux articles 1er et 2, la société CTI BAT à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 20 % de ce montant et la société Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur

intégrale de l'ensemble du dommage dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette collectivité. 4.

et limitation de garantie invoquées par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - Condamner les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à garantir la société Isocab France

qui est exprimé dans ce document a pris fin ; Considérant que la MEDICALE DE FRANCE répond qu'il n'existe aucun engagement de sa part en couverture du prêt car la seule mention de l'existence d'un

Une extension de garantie a aussi été signée par les sociétés CURTY et DROMARD reprenant la durée de 2 ans ou 3. 000 heures après épuisement de la garantie standard.