[R] [K] est devenu nu-propriétaire de plusieurs parcelles sises [Adresse 5] cadastrées B [Cadastre 1] à [Localité 8] et lieudit [Localité 9] cadastrées HT [Cadastre 2] à [Localité 10], ses parents M.

l'importance de l'exploitation.

en permettant un gain en cheptel de 30 % ; l’activité d’élevage s’inscrit dans la continuité des productions de la zone ; le projet améliore le potentiel agricole de l’exploitation et son éloignement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) PMR Camargue a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler

Ce groupement avait pour objet l'exploitation en commun de différentes parcelles agricoles plantées soit de vignes, soit de pruniers.

Le fait que l'exploitation des parcelles a été confiée par [H] [W] à la SCEA L'HORTENSIA BLEU puis à l'EARL L'HORTENSIA BLEU, ce qui ressort des extraits du registre du commerce et des sociétés versés

A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).

[Z] [H], propriétaire des parcelles, a notifié un congé à Mme [P] [H] épouse [Y] pour reprise des parcelles pour son fils M. [X] [H].

Par acte du 20 décembre 2002, la SAFER a vendu les parcelles 100 et 268 à Monsieur Z... et les parcelles 157, 374, 278 et 283 à Monsieur E....

Des explications des appelants, il ressort que ces attributions étaient limitrophes d'une parcelle cadastrée [Cadastre 9] qui n'en faisait pas partie mais était, selon eux, contiguë au chemin litigieux

[C] [Y] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 1] sise [Localité 1]. Mme [E] [V] épouse [P] et M.

E 414 et E 441 à l'axe de la trace du chemin d'exploitation séparative des deux parcelles, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.

du bâtiment construit sur la parcelle [...] .

[K] [C] a pris à bail rural des parcelles de vignes sises au Beausset (Var).

des secteurs d'urbanisation peu dense, sont partiellement constituées de bâtiment d'exploitations agricoles et ouvrent sur de vastes plaines agricoles.

) de l'Iton à exploiter des parcelles agricoles d'une superficie de 258 hectares, 62 ares et 40 centiares situées sur les communes de Marbois et Mesnil-sur-Iton.

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement

l'autorisation tacite accordée par le préfet de la région Hauts-de-France le 15 juin 2021 à l'EARL du Plaçot pour exploiter une parcelle d'une surface totale de 35 hectares 76 ares et 75 centiares sur