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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
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14 décembre 2011
F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : La société britannique BEACON ESTATE (CHEPSTOW) Limited est propriétaire du navire SUPERTOY amarré
Cour d'Appel
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17 mars 2006
X..., alors sportif accompli (haute montagne, marathon) et 1er clarinettiste dans un orchestre amateur, a connu au mois d'août 1993, une intense fatigue et des pertes d'équilibre, accompagnées pendant
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6 juin 2006
G..., avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Fatima B..., agissant en qualité d'héritière de Mme A'cha T..., ARSATE CHOUIEKH N 74 SIDI AMAR MEKNES (MAROC
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15 juin 2006
23 mars 2006 à sa personne présente à la requête de la scp Bommart Minault Avoués Madame Monique O... épouse P... 694 Promenade Albert CAMUS - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN assignée le 27 octobre 2005 àMairie
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25 janvier 2007
par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TRIANGLE EURL Avenue Amédée
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24 mai 2007
Deauville" et "Escrime", et les produits de la gamme "Sports", présentés dans un catalogue intitulé "Catalogue Sport Active", concernant des articles destinés à être utilisés par des professionnels et amateurs
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23 janvier 2014
de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée , plaidant par Me Michaël AMADO
Pôle 4 - Chambre 5
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26 novembre 2014
social est [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU,, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Florence MONTERET-AMAR
10e Chambre
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11 décembre 2014
[X] du cabinet d'architecte [X] indique dans une attestation de juin 2005 avoir achevé le casino d'[Localité 1] et, dans la foulée, avoir été sollicité pour la réalisation de celui de Saint Amand les Eaux
CHAMBRE 7 SECTION 2
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18 décembre 2014
paie un loyer dérisoire, où il continue à se domicilier alors qu'il est constant qu'il a fait l'acquisition, avec sa concubine, d'une maison à usage d'habitation dans une ville périphérique de Saint Amand
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16 juin 2016
Selon elle, tout petit propriétaire amateur de compagnons canins, qui commence à s'intéresser à la cynophilie, découvre rapidement un milieu associatif extrêmement oligarchique et fermé, centre et source
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16 janvier 2020
Elle est très utilisée dans l'agriculture urbaine, l'horticulture et les cultures maraîchères, ainsi que dans la culture de plantes exotiques par les jardiniers amateurs. 2.Il existe environ une vingtaine
CHAMBRE 1 SECTION 2
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29 septembre 2011
la cour, les copropriétaires intimés soutiennent en outre que cette construction abandonnée depuis de nombreuses années occasionne un trouble certain de jouissance et gêne les mutations envisagées, l'amateur
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25 janvier 2017
- prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Florence MONTERET-AMAR
Pôle 4 - Chambre 7
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8 novembre 2018
l'aménageur, quel qu'il soit, recherche a priori toutes les solutions pour que soit traitée la source par simple confinement in situ au prix d'une simple dalle bétonnée ad hoc très peu onéreuse, soit amasser
Pôle 3 - Chambre 1
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5 octobre 2022
relève à plusieurs reprises le juge de première instance, qu'[B] [VV] fait partie des figures de l'art moderne mondialement connues non seulement des spécialistes mais également du grand public non amateur
Ch civ. 1-4 copropriété
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6 mai 2026
anciennement dénommée AVIVA [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 etMe Naïma AHMED-AMMAR
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3 juin 2020
' en réalité, la vie du défunt était basée à [Localité 30] autour du marché des objets d'art français à travers un réseau d'experts, de musées, de galeries, d'artisans d'art et d'amateurs.
Chambre Sociale
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16 octobre 2023
Monsieur [I] [G] a produit, en pièce 18, une vidéo amateur montrant qu'il était à bord du bateau alors que celui-ci était manifestement sorti pour pêcher, ce qui contredit l'affirmation de Monsieur [E]
3ème chambre
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27 mai 2025
particulière au développement du tourisme journalier pendant les quatre saisons et souhaitait faire du refuge des Camporells un lieu de restauration et d'hébergement convivial pour les familles et les amateurs
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