Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [N] [H] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société ERILIA Représentant : Me Henri

sa demande de communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de Clamart de Monsieur X, notamment : 1) les documents relatifs à son transfert au centre Henri

représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice Y..., avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 287 INTIMÉ Monsieur Charles Z...

CUGNO Henri X...

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 1 " macro lot " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri

la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 5 " peintures " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri

Henri Roland Y..., élisant domicile en l'étude de la SELARL BENECH-PLAISANT né le 21 Mai 1973 à POINTE NOIRE-CONGO BRAZZAVILLE demeurant ...-06200 NICE Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL

[T] [B] né le 19 Novembre 1989 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Y] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Henry-pierre

[B] [H] né le 16 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE

[C] [Y] né le 16 Janvier 1987 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat

Syndicat mixte intercommunal de traitement des eaux usées de la région de Thuit Signol (SITEUR) [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

[B] [X] né le 19 Novembre 2002 à TIRANA (ALBANIE) (31260) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10743 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel HENRY

Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistés de Maître Pierre LATOURNERIE avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a

du 06 décembre 2005 APPELANTE : Nicole Irène Huguette Y... épouse Z..., née le 28 Juillet 1943 à LIBOURNE (33500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP ARSENE-HENRY