infirmer l'ordonnance référé rendue le 18 juin 2025, statuant de nouveau : -autoriser l'installation d'un portail automatisé à charge pour les époux [Y] de fournir aux époux [P] deux télécommandes de commande

Se plaignant d'un défaut de paiement du loyer malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du 9 septembre 2024, la société Carmila France a fait assigner en référé la société SUB 44.

Elle ajoute que dès lors que le contrat de vente n'est pas annulé, l'emprunteur est irrecevable à opposer à la banque une faute dans la vérification de la régularité du bon de commande.

étant précisé que la seule pose d'un cadenas sur la porte de l'îlot ne permettait pas d'intervenir en sécurité sur l'étuve alors qu'il fallait couper le sélectionneur électrique situé sur l'armoire de commande

* * * FAITS ET PROCEDURE : Le 25 août 2020, Mme [T] [F], infirmière a signé un « Bon de commande-Demande de location » auprès de la SAS Capiscol Distribution, "Distributeur agréé" un véhicule

[I] a rompu le contrat d'exercice libéral le liant à la clinique, en invoquant le comportement déloyal de la clinique à son égard dans l'affaire [D] [E], ne permettant plus la poursuite de leur collaboration

surcoût lié à la non-réalisation des tuyaux d'évacuation du poêle, de l'arrivée d'air en plafond et toiture prévue sur les plans contractuels, 1640, 31 euros correspondant à l'avance versée pour la commande

Elle a confié la réalisation de ces travaux à la société ISO K fermetures et signé le 16 mars 2018, un bon de commande pour la somme TTC de 11 600 euros.Elle a réglé un acompte d'un montant de 3500 euros

une convention de forfait jours sur l'année parfaitement licite, Dire et juger que Mme [M] ne rapporte pas la preuve de l'accomplissement d'une quelconque heure supplémentaire dans le cadre de sa collaboration

dans le contrat de travail, soumis à une obligation de non concurrence sans montant précisé au titre de la contrepartie financière comme suit « indépendamment de la confiance que sous-entend la collaboration

Après apposition de la formule exécutoire, cette ordonnance et un commandement de payer aux fins de saisie vente ont été signifiés à M. [Y] le 8 novembre 2022, par remise à étude.

Ou Exerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité. Résout des problèmes à partir de méthodes et techniques préétablies. Peut transmettre ses connaissances.

Il a estimé que le maître d'ouvrage avait commandé des travaux supplémentaires au fur et à mesure du chantier et en dernier lieu le 17 juin 2020, demandant qu'ils soient finis sous quinze jours, sans n'avoir

- de juger que la société Axialis a commis des actes de concurrence déloyale qui portent préjudice à la société [Y] ; - de juger que le contrat de collaboration entre la société [Y] et la société

Le 27 février 2019, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait délivrer à la SCI SJ & [C] Immobilier un commandement de payer valant saisie immobilière (publié le 2 avril 2019) en recouvrement des

droit ni titre : * il doit être mis dans l'obligation, sous astreinte, de quitter les lieux compte tenu qu'il ne les a pas libérés malgré le caractère exécutoire du jugement et la délivrance d'un commandement

L'inertie dont vous faites preuve, l'absence d'engagement et de loyauté qui en sont la traduction et les insubordinations qui l'accompagnent, interdisent dès lors d'imaginer la poursuite de notre collaboration

' A la suite de la délivrance d'un commandement de quitter les lieux à personnes non dénommées, l'expulsion a été mise en oeuvre en mai et juin 2025 à l'encontre des consorts [C]-[O], de monsieur [

Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 26 mai 2026 puis prorogé au 02 juin 2026, les parties en ayant

Le 12 juin 2013, la société Ovalis a conclu un contrat de licence et de collaboration avec les sociétés [Localité 1].