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avec intérêts au taux légal à compter de la notification de la convocation devant le bureau de jugement pour les sommes de nature salariale et à compter du jugement pour les sommes de nature indemnitaire

Maître X, pour le compte du syndicat national des professionnels de l’hébergement d’entreprise (SYNAPHE), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises administrés ou soutenus par la CCI 68, notamment ceux de l’hôtel BUSINESS CAMPUS ; 2) les trois derniers comptes

[R] demande à la cour de : - ordonner son repositionnement au niveau T3 à compter du 1er janvier 2006, au niveau (Career Level) T3, grade (grade Level) 3, à compter du 1er août 2018, - fixer à compter

Par ailleurs il n'appartient pas à la banque de contrôler la gestion des comptes de sa cliente et le prélèvement de l'opérateur de téléphonie ne peut être considéré comme essentiel comme l'allègue Mme

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du 19 Février 2020 devant Madame Elisabeth SERRIN et Madame Véronique PUJES, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui ont rendu compte

[I] est devenu le roi dans l'usine et nous parlais comme des chiens et nous considéré comme des moins que rien.

Il a obtenu la couverture médicale britannique (NHS) à compter du mois de décembre 1991 (pièce 5 [BA] [D]).

Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

Par courriel en date du 24 novembre 2025, les intimés ont demandé le prononcé de la caducité de l'appel et la condamnation des appelants aux dépens d'appel, en ce compris le coût du timbre fiscal.

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[L] a travaillé pour le compte de la SASU Deca Propreté IDF du 1er janvier 2019 au 1er février 2019 puis l'employeur ne lui a plus fourni ni travail, ni rémunération.

Elle précise que la banque n'a jamais confirmé l'existence de ce compte.

EXPOS'' DU LITIGE : Monsieur [Z] [W] a été embauché à durée indéterminée sans contrat de travail, le 14 janvier 1985, par la société SAPIMAC en qualité de « commis / ville » et ce pour une durée de

prévue par l'article 199 undecies B précité, à compter de sa date de raccordement au réseau électrique ou, au minimum, à compter du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement auprès d'EDF.

[L] a rendu compte de la fin de sa mission le 31 mai 2007.

[K] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la re-classification de son poste à compter du 11 décembre 2002.