CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9fa3a7a93c03b9907d894
23 octobre 2019
de recourir à des contrats à durée déterminée d'usage et que l'article 15 de la convention collective applicable prévoit expressément le recours au travail temporaire ; Toutefois, il n'est pas contesté
Pôle 6 - Chambre 4
5fda1ec0404e666305805f39
25 septembre 2019
Après avoir vainement contesté ces retenues, le 25 juillet 2013, M. [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Paris pour obtenir le remboursement des sommes ainsi prélevées sur son salaire.
Chambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
'Article 2 : 'Toutes les autres clauses de la convention initiale et de ses avenants n°1 à 4 demeurent en vigueur tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
Chbre des Aff. Familiales
5fda30baa75035765a8346bd
17 septembre 2019
Il est constant que la licence de taxi numéro 1275 a été acquise moyennant un prêt de 30.000 euros du 16 janvier 2007, ce qui n'est pas contesté par les parties. M.
Chambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
12 septembre 2019
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Grasse et statue à nouveau, reconnaissant que le salarié a été victime de harcèlement moral et que la résiliation jud
Pôle 6 - Chambre 6
5fda6dab66c94ab71badf423
3 juillet 2019
encore plus subsidiairement en contestation des critères d'ordre.
Pôle 5 - Chambre 9
5fda7be21192ad0705516cf8
27 juin 2019
Il n'est pas contesté que Monsieur [G] a vendu pendant cette période intermédiaire quatre véhicules, un véhicule Isuzu, un véhicule Jumper et deux quads.
Chambre Commerciale
5fda8823a61ab0150f2bc3c8
20 juin 2019
Au vu de ses dernières conclusions en date du 13 octobre 2016, la société LAFLEUR demande l'infirmation du jugement contesté.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdac353d1c15a555b28fe52
24 mai 2019
Elle ajoute que les six factures correspondantes réclamées à la société Bois et matériaux le 15 février 2018 n'ont été ni contestées, ni réglées par cette dernière.
1ère chambre civile B
5fdacd6622b4535faa7215c6
21 mai 2019
application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne doit statuer que sur les prétentions énoncées dans le dispositif des conclusions de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur celles qui, contenues
Pôle 6 - Chambre 13
5fdad381ade90065fc2a5cfe
17 mai 2019
Après contestation du cotisant par courrier du 15 janvier 2015, la CARMF lui a délivré une contrainte le 25 août 2015, signifiée le 3 septembre 2015, d'un montant total de 18.830,37€, soit 18.036,39€ de
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c0b40f30a659b729d0
12 avril 2019
l'encontre de la CAF [Localité 5] relatives à l'exécution du contrat de travail; - [U] [V] a engagé le 25 avril 2013 une instance à l'encontre de la CAF du RHONE pour présenter des demandes nouvelles pour contester
Chambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
P..., Conducteur de Travaux de catégorie Cadre C2; qu'elle animait seule les équipes des ouvriers, ce qui n'est pas contesté par l'employeur; qu'elle disposait d'une délégation de pouvoir propre qui est
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139dc
7 mars 2019
Il a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ÉTIENNE aux fins notamment de contester le bien fondé de ce licenciement mais également pour obtenir des dommages et intérêts tant pour exécution fautive
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb7aff4d4c3f5966928857
28 février 2019
Par jugement du 26 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable en la forme la contestation formée par Mme [G] et la Sci Montfis, a condamné la Sci
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb9d5c7eb3957c391f755b
15 février 2019
recouvrement est poursuivi par l'URSSAF pour les années 2003 et 2004 d'un montant de 44 200€ sont assises sur une assiette erronée, - dire que les cotisations réclamées par l'URSSAF et objet de la contestation
Chambre 1-3
5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76
14 février 2019
La cour déclare que la réception des travaux n'est pas intervenue en l'absence de volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de les accepter, et que la responsabilité décennale ne peut être retenue.
5e Chambre
5fdbb57494f8349485c06dca
24 janvier 2019
Par décision du 10 mars 2015, la Société était déboutée de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de l'arrêt contesté.
4ème A chambre sociale
5fdbc90387eefba7edd8078e
30 janvier 2019
de sa période d'emploi l'appelant a été sanctionné à plusieurs reprises car il avait la fâcheuse tendance à positionner le sélecteur en « mise à disposition » ou « travail », ce qui n'a jamais été contesté
21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre au fond afin de contester la rupture de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de sommes au titre des commission et bonus.
Page 89 sur 11674
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.