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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321f

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398c

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae0

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415c

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94168

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94176

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94194

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94195

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a3

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e7

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616243c11217cad6c0164926

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Karine DABOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3c

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd48

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe64

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8c

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001b

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900dc

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900dd

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e9

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e7

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M. Jean de ROMANS, conseiller.

Source officielle

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