Par jugement du 22 juin 2021, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes. Le 6 juillet 2021, M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] sollicitait du conseil de prud'hommes d'Orléans , à titre reconventionnel, de voir condamner M.

[D] [P] [B] a confié à la SELARL BLG Avocat, société d'avocats au barreau de Rouen, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de référé devant le conseil de prud'hommes.

[N] demande à la cour de : Infirmer en toute ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Toulouse le 25 septembre 2024.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BC S.A.S. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

[N] [M] C/ S.A. [1] RG CPH : F19/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Le 22 janvier 2024, il a saisi le conseil des prud'hommes, mettant en cause la société [1] d'une part et la société [2] d'autre part.

Monsieur [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour contester son licenciement en date du 3 novembre 2021.

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen le 21 février 2023 en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement d'indemnités et rappels de salaires.

ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont M.

barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G. n°2022-01226) par le Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDE Madame [W]

MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

Au soutien de ses prétentions, elle énonce qu'il n'existe aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision de première instance en ce que le conseil de prud'hommes a motivé sa décision

[F] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 29 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Toulon pour contester son licenciement et solliciter une indemnisation à ce titre. 4.

Par jugement du 28 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Montmorency (section activités diverses) a : . Débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes .

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178/2026 N° RG 22/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TI4F S.A.S. [1] C/ Mme [D] [G] épouse [F] RG CPH : F 21/00010 Conseil de Prud'hommes -

[X] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Verdun aux fins de : - dire et juger que le licenciement de M.